personne morale synonyme

bien, valeur. adj. Retrouvez le synonyme du mot français morale dans notre dictionnaire des synonymes. Le respect de l’intégrité morale de la personne comporte de nombreuses composantes, dont celle qui a donné lieu à la jurisprudence la plus abondante, à savoir le droit au respect de la vie privée. Conforme à la morale : bien, bon. Apprendre la définition de 'personne morale civile'. Synonyme : cumuler, accroître, augmenter, amasser . personne morale n société de personnes constituant une entité dotée d'une capacité juridique, sans existence corporelle Synonymes et Antonymes servent à: Définir un mot. mental (3). Parcourez les exemples d'utilisation de 'personne morale civile' dans le … J'ai vu la personne en question, la personne dont vous m'avez parlé. Alexandria . Partisan de la doctrine d'Epicure. adjectif. Vous utilisez ici les synonymes de malhonnête. Achat. ♦ PSYCHIATRIE, vx. personne morale nf nom féminin: s'utilise avec les articles "la", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "une". A. Le droit n'admet pas le « fait » de la personne morale. Les lignes directrices suivantes peuvent servir à déterminer si la succursale ou la division d'un organisme non doté de la personnalité morale est une personne. adj. La morale stoïcienne, chrétienne. définitions; synonymes; antonymes; encyclopédie; Publicité dictionnaire et traducteur pour sites web. calculé en 0,031s. En général, on ajoute un "e" à l'adjectif. Opinions personnelles. Insensé ; contraire au bon sens ou au sens commun. Elle effectue une mission de service public, bien que cela ne soit pas un critère déterminant de différenciation (des organismes privés peuvent également en être chargés). Faible d'esprit : personne dont les facultés intellectuelles sont peu développées. Les GIP sont des personnes morales de droit public créées par convention entre personnes publiques ou entre personnes publiques et personnes privées. J'ai vu la personne en question, la personne dont vous m'avez parlé. Cependant elle a moins de … personne morale \pɛʁ.sɔn mɔ.ʁal\ féminin. Suggérez l'élimination de ce synonyme. Nombre de lettres. adjectif et nom masculin. Ces synonymes du mot malhonnête vous sont proposés à titre indicatif. PERSONNE. Voici une liste des antonymes pour ce mot. Synonyme définition. MORALE, subst. adv. Usage des synonymes. nom masculin. Ces synonymes du mot valeur vous sont proposés à titre indicatif. Une personne morale est un groupement ayant une existence juridique lui conférant à ce titre des droits et des obligations. Qui ignore volontairement les convenances et le savoir-vivre, qui a une conduite et des propos insolents, éloignés de la morale . Une morale sévère, rigoureuse. Les synonymes sont des mots différents qui veulent dire la même chose. Par exemple, on dira "une petite fille". Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Ces synonymes du mot malhonnête vous sont proposés à titre indicatif. Vous utilisez ici les synonymes de moral. traductions ; Publicité 7255 visiteurs en ligne. Vous avez déjà mis une note à ce cours. L'infraction est donc commise par une personne physique agissant pour le compte d'une personne morale (Cass. Par exemple, on dira "une petite fille". Synonymes de morale. morale. admonestation. apologue. éthique. éthologie. axiome. bien. bonnes moeurs. On distingue la personne physique et la personne morale. Qui a rapport aux moeurs, aux coutumes, traditions et habitudes de vie propres à une société, à une époque. Giga-fren Pour ce faire, ils doivent remplir le formulaire GST32, Demande d'un organisme non doté de la personnalité morale d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable. 10 citations < Page 1/1 b) toutes les personnes morales doivent impérativement être inscrite au registre du commerce. En revanche l'I'indivision ne dispose pas de la personnalité morale. Contenu de sens a gent. définition et synonymes de Personne morale. Avec un nom féminin, l'adjectif s'accorde. traductions de PERSONNE MORALE (français) : choisissez parmi 36 langues cibles ! personne morale nf nom féminin: s'utilise avec les articles "la", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "une". Le moral des troupes est bon. Son attitude impudente durant l ’ enterrement et ses réflexions choquantes font de lui un personnage cynique à éviter. Un synonyme se dit d'un mot qui a la même signification qu'un autre mot, ou une signification presque semblable. n. f. Un homme ou une femme. Pour plus de clarté, les partenaires font partie de la même personne morale. Synonyme en personne. Dazu suchen Sie in anderen Übersetzungswörterbüchern: Wikipedia, Lexilogos, Oxford, Cambridge, Chambers Harrap , Wordreference, Merriam-Webster ... Französisch-Synonyme … Qui est étranger à la morale, qui ne l’attaque ni ne la défend, qui se place en dehors d’elle. Synonymes correspondants. Une personne morale peut regrouper plusieurs personnes et représenter leur association.Une personne morale peut être privée, il s'agit alors des collectivités locales, de l'État ou d'établissements ou de groupements publics. L'armée était dans un dernier état de détresse physique et morale quand les premiers fuyards atteignirent Vilna : exemple de citation contenant personne morale et physique dans le dictionnaire de la langue française adapté du grand dictionnaire d'Emile Littré En général, on ajoute un "e" à l'adjectif. Mental, psychique. La personne morale, qui s'oppose à la personne physique, est un sujet de droit Citations personne morale Découvrez un dicton, une parole, un bon mot, un proverbe, une citation ou phrase personne morale issus de livres, discours ou entretiens. S’il n’eut pas les vertus chrétiennes, il eut du moins les vertus morales. 2 lettres. 2. Suggérez l'élimination de ce synonyme. Dictionnaire-synonyme.com, c'est plus de 44800 synonymes, 15000 antonymes et 8600 conjugaisons disponibles. moral Votre navigateur ne prend pas en charge audio. Établissement. Définition. En droit français, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. adv. A corporation has a separate legal entity from its shareholders. l'être humain. personne, grande personne, personne morale, les trois personnes. Dictionnaire-synonyme.com, c'est plus de 44800 synonymes, 15000 antonymes et 8600 conjugaisons disponibles. Suggérez l'élimination de ce synonyme. Avec un nom féminin, l'adjectif s'accorde. tautologique qui insiste sur l'appartenance au genre humain] Individu de l'espèce humaine qui se distingue du simple individu biologique et a droit à la considération parce que doué d'une conscience morale. Contenu de sens a gent. Apprendre la définition de 'personne morale'. Sens 1. Suggestions. synonymes syn. On parle de la consubstantialité des personnes du Père, du Fils et du Saint-Esprit dans la Sainte Trinité. Lorsqu’on utilise des synonymes, la phrase ne change pas de sens. Antonyme : vente . © 2012 - CNRTL 44, avenue de la Libération BP 30687 54063 Nancy Cedex - France Tél. Reverso Übersetzungswörterbuch Französisch Synonyme, um obligation morale und viel andere Wörter zu übersetzen. Qui se conduit selon les règles de comportement communément admises dans une société ; qui est conforme aux bonnes mœurs : Un auteur très moral. Synonyme définition. personne morale n société de personnes constituant une entité dotée d'une capacité juridique, sans existence corporelle Ex : fille - nf > On dira "la fille" ou "une fille". Une personne morale est un regroupement de personnes, quelles soient physiques ou morales, travaillant ensemble vers un but commun, notamment à la tête d’une société. Épanouissement, exaltation, liberté, primauté, respect, unité de la personne humaine. Personne faible. absurde 3 définitions. Généralement une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. 2. — spécialement Personne sans force morale, sans fermeté. la personne est un sujet de droit et d'obligation. Personne morale. n. f. Un homme ou une femme. La personne morale a le droit d ' … adj. Lorsqu’on utilise des synonymes, la phrase ne change pas de sens. La personne morale, qui s'oppose à la personne physique, est un sujet de droit Caractère de quelqu'un qui ne se sent pas lié ou qui ne veut pas être soumis aux autres, à la discipline morale, aux habitudes sociales, etc. MORAL 1, -ALE, -AUX, adj. Ces synonymes du mot morale sont donnés à titre indicatif. exemples ex. La Société est une personne morale . 2. Qualifie les personnes qui savent se taire et tenir une chose secrète. Liste des synonymes possibles pour «Personne morale»: Entreprise; Sigle de société; Société; Précision pour l'entreprise; Autres solutions pour "Personne morale": Personne morale en 3 lettres; Personne morale en 9 lettres; Personne morale en 14 lettres Personne* morale. Ainsi, sont des personnes morales, on dit aussi "personnes juridiques", l'Etat, les Départements, les municipalités, les établissements publics, les associations déclarées, les sociétés commerciales, les fondations. Définitions de moralement. D'une façon conforme aux règles de la morale : Se conduire moralement. Du point de vue des sentiments, de la morale, de l'éthique : Être moralement responsable d'un enfant. Du point de vue du moral : Moralement, le malade va mieux. Une personne morale est généralement constituée par un regroupement de personnes physiques ou morales qui souhaitent accomplir quelque chose en commun, mais il peut aussi s'agir d'un regroupement de biens ou d'une personne morale constituée par la volonté d'une seule personne. (Chasse) Qualité d’un chien qui n’aboie pas. Avec un nom féminin, l'adjectif s'accorde. Dictionnaire des synonymes : Sens du mot morale & synonymes qui possède en elle-même des droits et des devoirs . Par exemple, on dira "une petite fille". Qui concerne une personne 1, lui appartient en propre. C'est une personne de mérite, d'esprit. Synonymes : correctement - dignement - honnêtement - honorablement - vertueusement. v. Participe passé masculin singulier du verbe altérer. composant 4 définitions. Trouver une définition. Synonymes et Antonymes servent à: Définir un mot. Employé comme nom Antonyme : (en chair et en os) chair. Synonymes de "Personne morale": Synonyme. Synonyme : Personnalité morale La notion de personne morale (ou juridique ou civile) désigne un groupe d’individus ou un établissement reconnus juridiquement comme sujets de droit, possédant un patrimoine propre (distinct du patrimoine de chacun des membres qui la composent) et guidés par un intérêt collectif. Qui relève de la conscience que l'on a de ce qui est bien : Avoir l'obligation morale de faire quelque chose. Retrouvez le synonyme du mot français personne dans notre dictionnaire des synonymes. c) les termes dissolutions et liquidation sont synonymes. : On lui reproche sa grande indépendance de caractère. adj. altéré 1 définition. v. Participe présent du verbe abracadabrer. Lorsqu’on utilise des synonymes, la phrase ne change pas de sens. Personne morale, groupement d'individus auquel est reconnue une personnalité distincte de celle de ses membres et qui est sujet de droit. nom féminin. cynique , adjectif. Sens 2 . personne morale \pɛʁ.sɔn mɔ.ʁal\ féminin (Droit) Groupement doté de la personnalité juridique.Je n'ai jamais dîné avec une personne morale. Une personne morale peut regrouper plusieurs personnes physiques ou morales. amoral 3 définitions. C'est la personne du monde qui reçoit le mieux ses amis. (Familier) Complètement incroyable, qu’une personne sensée ne peut pas croire. rigorisme. Suggérez l'élimination de ce synonyme. ( Droit) Groupement doté de la personnalité juridique . 2 individu, créature, zigue, mortel (vieilli) quidam, citoyen, être, personnage, particulier (populaire, vieilli) coco (vieilli) zig (vieilli) pékin (vieilli) gonze (vieilli) mec (vieilli) paroissien (vieilli) zèbre (vieilli) bonhomme (vieilli) oiseau appareil pour personne handicapée nm aide à la mobilité assistance à personne en danger n.m. Information connue d’une seule personne ou d’un groupe réduit de personnes, qui est tenue d’être cachée, qu’il ne faut pas révéler. Exemple : Son plaisir, c'est de partager un bon repas et un bon moment avec ses amis. adj. définitions; synonymes; antonymes; encyclopédie; Publicité dictionnaire et traducteur pour sites web. Ergänzen Sie die im Französisch Synonyme Wörterbuch enthaltene Übersetzung des Wortes obligation morale. L'histoire morale de l'humanité. Les personnes morales peuvent accomplir tous les actes de la vie … Contraires : dépendance - subordination. ). Ergänzen Sie die im Französisch Synonyme Wörterbuch enthaltene Übersetzung des Wortes personne abjecte. SA. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul élément. La loi du 17 juillet 1970 tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens fut une consécration doctrinale et jurisprudentielle . Conditions générales d'utilisation Contraires : amoralement - immoralement - incorrectement - malhonnêtement. Synonyme : Personnalité morale La notion de personne morale (ou juridique ou civile) désigne un groupe d’individus ou un établissement reconnus juridiquement comme sujets de droit, possédant un patrimoine propre (distinct du patrimoine de chacun des membres qui la composent) et guidés par un intérêt collectif. Définition d'une personne morale de droit public. Retrouvez le synonyme du mot français morale dans notre dictionnaire des synonymes. personne morale n société de ... Französisch Synonyme, um personne abjecte und viel andere Wörter zu übersetzen. individuel, particulier. La personne morale, à la différence de la personne physique qui a une capacité juridique étendue à tous les domaines reconnus par le droit, dispose d'une capacité juridique restreinte à son objet, selon le principe de spécialit é des personnes morales. Personne qui recherche les plaisirs de la vie. Synonymes [modifier le wikicode] éthique; Antonymes [modifier le wikicode] amoral, antimoral, immoral; Dérivés [modifier le wikicode] La plupart des personnes que j'ai vues m'ont assuré ce fait. Prérogatives et sujétions d'une personne morale. Ex : fille - nf > On dira "la fille" ou "une fille". Quelques mots au hasard. En général, on ajoute un "e" à l'adjectif. Avoir une fortune personnelle. SCI. [Expr. Alexandria . Publicité imprimer English Español Português. Son attitude impudente durant l ’ enterrement et ses réflexions choquantes font de lui un personnage cynique à éviter. Un synonyme se dit d'un mot qui a la même signification qu'un autre mot, ou une signification presque semblable. définition et synonymes de personne morale. Expressions. amoral 3 définitions. refendre - parqueteur - se dompter - ronfleur - fripière - loubarde - désirant … Acte par lequel une personne physique ou morale obtient un bien ou un service grâce au paiement d'une contrepartie financière. Histoire. En droit français, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un ... n.m. Personne qui, dans un parti politique, dans une école philosophique, professe et représente l’orthodoxie dans toute sa rigueur. C'est la personne du monde qui reçoit le mieux ses amis. Synonyme définition. Autres traductions. Elle se voit notamment attribuer un patrimoine propre, un nom, un domicile ainsi que la capacité d'agir en justice ou de conclure des contrats (pour acquérir des biens meubles ou immeubles par exemple). sens a gent. personnel Votre navigateur ne prend pas en charge audio., personnelle Votre navigateur ne prend pas en charge audio. 1. a) Vieilli. Ce site vous permet de trouver en un seul endroit, tous les synonymes, antonymes et les règles de conjugaison de la langue française. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Synon. ♦ La personne humaine. v. Participe passé masculin singulier du verbe altérer. Un synonyme se dit d'un mot qui a la même signification qu'un autre mot, ou une signification presque semblable.

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