actualité commande publique

Action publique - Environnement administratif. Accueil; Base de connaissances. La loi d’accélération et de simplification de l’action publique ne devait pas concerner le droit de la commande publique. L’OECP publie une étude inédite et complète sur la sous-traitance dans les marchés publics, intégrant des aspects statistiques (paramètres, poids économique) et pratiques (rapports entre titulaires, sous-traitants et acheteurs). Commande publique 13/11/20 Crise sanitaire : chute importante de la commande publique locale qui nécessite un plan de relance Commande publique 13/10/20 L’agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) publie son rapport annuel 2019 Communication. Dans le but de combler les manquements observés dans certaines administrations en la matière, tout en veillant à les mettre au même niveau d’information quant au Code des marchés publics, la Direction générale des Marchés publics (DGMP) a ouvert ce jeudi 17 décembre la 1 ère édition des Conférences sur la planification de la passation de la commande publique. Découvrez notre formation Actualité de la commande publique et inscrivez-vous en ligne ! Actualité de la commande publique; On le sait, les évolutions de la réglementation touchent sérieusement le droit de la commande publique et donc la solidité de la base juridique sur laquelle les acheteurs s’appuient. FLASH ACTUALITÉ • COMMANDE PUBLIQUE NOUS SUIVRE. ... Jusqu’ici c’était l’annexe 14 du Code de la commande publique qui régissait les règles relatives à... Exécution des marchés. Soumis par JEAN MARC PASTOR à 21 décembre 2020 - 13:04 . La commande publique concerne les marchés publics, les contrats de gestion déléguée et les contrats de partenariat public-privé. Accueil L’actualité Veille juridique L’actualité de la commande publique décryptée. Si vous êtes à la fois acheteurs pour vos marchés et titulaire de contrats publics avec la collectivité pour d’autres, vous devez répondre deux fois au questionnaire, une fois en tant qu’acheteur, une autre fois en tant que titulaire. Enjoy the videos and music you love, upload original content, and share it all with friends, family, and the world on YouTube. L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 a été adoptée en application de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence afin de faire face à l’épidémie. S'identifier S'abonner. 10 juillet 2020. Décret du 6 février 2006 relatif à la justification d'insertion d'avis au BOAMP. Les marchés publics européens ont toujours été ouverts aux entreprises des pays tiers. Depuis son entrée en vigueur le 1er avril 2019, le Code de la commande publique, dont l'un [...] Dernières offres d'emploi. La DAJ publie une nouvelle fiche technique sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), adoptée le 8 décembre 2020. Accédez à la rubrique des formulaires relatifs aux marchés publics; Saisir la Cijap. Veille juridique. Un décret du 2 juillet 2020 procède au renouvellement pour une durée de cinq ans des commissions consultatives de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics. Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles opportunités s'ouvrent aux acheteurs publics sur une évolution des seuils de procédures. Adhérent, gérez votre abonnement à la lettre réservée aux adhérents depuis votre page profil, suivez l'actualité de la Fédération sur twitter, trouver le meilleur interlocuteur à la Fédération. Les marchés publics européens ont toujours été ouverts aux entreprises des pays tiers. Mais les conséquences de la crise de la covid-19 ont conduit le gouvernement à engager une réforme concernant les marchés publics et les concessions. Accueil; Base de connaissances. Lieu. Toutefois, la réglementation des marchés publics ne cesse de se réformer, de se renouveler. L'OECP publie les résultats d'une enquête menée auprès des acheteurs afin de mesurer certaines de leurs pratiques en matière d’accès des TPE/PME à la commande publique, d’achats innovants et d’achats durables. Dès lors que le contrat a été conclu au plus tard le 23 juillet 2020, les dispositions de l’ordonnance peuvent toujours être mobilisées pour faire face aux difficultés d’exécution nées de l’épidémie. Les 19 et 20 novembre 2020 a eu lieu, en téléconférence, une nouvelle réunion du groupe d’experts de la Commission européenne sur l’achat public dématérialisé (EXEP group meeting). 12:55 | Publié le 24 septembre 2015 . Commande publique. Gestion publique. Formation à revoir Durée: 2 heures 73 participants Vous devez être connecté. Actualité. C’est, entre autre, ce que l’on peut retenir de la 1ère édition des conférences sur la planification de la passation de la commande publique qui s’est ouverte le 17 décembre à Libreville. Sous-directeur du droit de la commande publique à la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, Benoit Dingremont assurera le décryptage de ses enjeux cardinaux. ACTUALITE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Le Cabinet vous propose un tour d’horizon sur les nouveautés en matière de commande publique et les dispositions de la loi « ASAP ». Partager. La DAJ y représentait l’État français. Le 5 décembre 2018, l’ordonnance et le décret formant le code de la commande publique ont été publiés au Journal officiel (voir notre article à ce sujet). Retrouvez toute l'actualité et nos articles du Jeu de la Commande Publique Actualités. Depuis 15 ans, Contrats Publics est la revue de référence de tous les praticiens de l’achat et de la commande publique pour lesquels la pratique de la réglementation est indispensable. Évènements à venir Mots clés. Télécharger l'étude La commande publique représente 200 milliards d’euros, soit 10 % de notre PIB. Actualité de la commande publique septembre 2015. économie Pourquoi la commande publique ne favorise-t-elle pas les entreprises européennes ? Elle a pour objectif d’adapter les règles de passation, d’exécution, de délais de paiement et de résiliation des contrats publics tel que définies par le code de la commande publique. N’oubliez pas de répondre à > l’enquête sur les conséquences de la crise sur les contrats de la commande publique avant le 6 décembre. Commande publique 09/12/2020 Des offres rejetées du fait d’une absence d’autonomie commerciale entre deux sociétés. Dans un objectif de relance de notre économie et de lutte contre le gaspillage alimentaire, un décret visant à faciliter temporairement la conclusion de marchés publics dans des secteurs économiques prioritaires a été publié au Journal officiel du 23 juillet 2020. L’appréciation [I]in concreto[/I] de la résiliation tacite d’un contrat . Les acteurs de la commande publique sont d’ores et déjà invités à se familiariser avec les 1.747 articles de ce code avant son entrée en vigueur au 1er avril 2019. 75008 PARIS, L'actualité de la Fédération (Flash actu). Catégorie. Dans le cadre de cette enquête sur l’impact de la crise sanitaire sur les marchés publics, une recherche quantitative par un questionnaire permettra de recueillir des données statistiques et des remontées de terrain. Durant la période estivale, l’actualité juridique de la commande publique n’a guère pris de vacances. Elle conçoit et gère également des médias spécialisés, web et papier, pour des institutions ou des éditeurs africains. Le législateur comme le juge administratif ont contribué encore davantage à l’enrichissement et la densification des règles et des interprétations proposées du droit de la commande publique. News environnement, newsletter, agenda des manifestations, salon, dossiers thématiques, forum de discussion, nouveaux produits, dictionnaire, formation professionnelle L’université Lyon 3 a associé la Fédération dans une enquête sur l’impact de la crise sur les contrats de la commande publique. Les thèmes suivants seront abordés : Actualité de la commande publique responsable : zoom sur les marchés réservés. Les acteurs de la commande publique sont d’ores et déjà invités à se familiariser avec les 1.747 articles de ce code avant son entrée en vigueur au 1er avril 2019. Principes généraux et illustration avec le cas de la concession. Cette semaine, sécurité, diplomatie, commerce, et vaccination santé publique ont été au cœur de l’actualité. 02/10/2018. Légibase Commande publique. Puis il a ajouté qu’au Mali, elle attire l’attention particulière des gouvernants et des gouvernés ainsi que de nos partenaires techniques et financiers. Le code de la Commande publique (CCP) s'inscrit dans une démarche de simplification et de modernisation du droit de la commande publique. Le prochain Club des juristes de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales  se réunira en ligne le mercredi 16 décembre de 10h à 11h30. Les analyses faites par nos équipes sont traduites en articles diffusés aux abonnés de notre newsletter Actualité des questions parlementaires sur la commande publique. Les dernières semaines de l’année 2019 ont été marquées par la publication d’un certain nombre de textes officiels directement liés au droit de la commande publique. Quels sont les messages EDI utilisés par le secteur logistique ? Toutes les actualités de la commande publique 11/12/2020 - Participation de la DAJ au groupe d’experts de la Commission européenne sur la dématérialisation de la commande publique Les 19 et 20 novembre 2020 a eu lieu, en téléconférence, une nouvelle réunion du groupe d’experts de la Commission européenne sur l’achat public dématérialisé ( EXEP group meeting ). 836.9k Followers, 735 Following, 458 Posts - See Instagram photos and videos from SLIMANE (@slimane) Merci au @Studio4K pour sa patience, aux élus et agents pour s'être prêté à l'exercice. Contacter la Cijap; Saisir des annonces en ligne. Catalogue 2021 (public interministériel) L'offre de formation IGPDE pour 2021. ... 2194-8 du Code de la commande publique). Marchés publics et mesures liées aux conséquences de la crise sanitaire, nouvelles dispositions du projet de la loi ASAP seront notamment les sujets abordés par Benoît Dingremont, sous-directeur du Droit de la commande publique à la DAJ lors du prochain club des juristes (16 décembre 2020). 7:54 | Publié le 12 novembre 2015 . Ces mesures doivent encore être soumises à la commission mixte paritaire, puis au vote des deux assemblées. Accueil; L'actualité des éditions; Qui sommes-nous ? Trophées de la commande publique 2020 : L'économat des Armées et le service d'infrastructure de la Défense récompensés. Mesures « commande publique » du projet de loi ASAP adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale L’Assemblée nationale a adopté, le 6 octobre, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) qui comporte une séries de … Facebook Twitter LinkedIn Imprimer. Rappelant que les principes fondamentaux de la commande publique et le principe de non-discrimination s’opposent par principe à la prise en compte d’un critère géographique dans l’attribution des marchés, il invite indirectement les acheteurs à utiliser les outils, dont quelques exemples sont donnés, permettant de faciliter (favoriser ?) Meilleures pratiques en matière d’achat public durable, de performance de l’achat, mais aussi résilience Covid : le magazine « Le Moniteur » a distingué ce 12 novembre 2020 en visio, sept entités publiques pour leurs initiatives exemplaires. (Agence Ecofin) - Chaque vendredi, l’Agence Ecofin vous propose le résumé de l’actualité du secteur de la Gestion publique en cinq informations. Ce questionnaire est entièrement anonyme tant pour le répondant que pour sa structure. le 04/01/2021 à 6h00 par Joannès Jean-Marc . Formulaires à télécharger. Légibase Commande publique. En droit positif gabonais, le titre premier : des atteintes à la bonne gouvernance publique du livre V de la loi 042/2018 du 05 juillet 2019, portant Code pénal modifiée par la loi 006/2020 du 30 juin 2020 a ainsi eu, me semble-t-il, pour premier objectif de renforcer la transparence dans les marchés publics et les autres contrats de la commande publique au Gabon. Commande publique et pratiques anticoncurrentielles, le sujet est au cœur de l’actualité... Passation des marchés. L’actualité de la commande publique décryptée. Rendez-vous Expert Moniteur Juris "Actualité législative et réglementaire de la commande publique" Webinar mercredi 29 janvier 2020 de 9h30 à 10h30. Enfin, pour ces deux dispositifs, il est rappelé que ces mesures impliquent tout de même le respect des grands principes de la commande publique : les acheteurs doivent donc veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres … 7 octobre 2020 Thématiques. Thématiques. Actualité de la commande publique À distance . Fédération des Epl Partager. La crise sanitaire déclarée en mars 2020 a réformé les règles de la commande publique, et créé des mesures d'exception que les acheteurs publics ont dû s'approprier. La fiche inclut plusieurs mesures relatives au droit de la commande publique destinées à soutenir les opérateurs économiques dans le cadre du plan de relance et à pérenniser certaines dispositions de simplification mises en place pendant l’état d’urgence sanitaire. Vous faites partie d’un réseau de plus de 1 332 entreprises. – Nouvelles dispositions du projet de la loi ASAP Publié le 27 novembre 2020. Par une ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020, certaines dispositions du code de la commande publique ont été modifiées ou complétées en vue de soutenir les PME fragilisées par la crise sanitaire : Quel que soit votre problème, quelqu’un dans le mouvement l’a sans doute déjà résolu. Le décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 simplifie le régime des avances dans les marchés publics. Unique représentant des 11 000 élus à la tête des 1 332 sociétés de la gamme des Epl (Sem, Spl et SemOp) . Accueil » L’actualité de la commande publique. Le quotidien du droit en ligne. Economie circulaire et commande publique : l’œuf ou la poule ? > Commande publique et achats publics > Séminaires > Les matinales de l'actualité de la commande publique. Actualité de la commande publique juillet - août 2015 Actualité de la commande publique juillet - août 2015. Explorez aussi nos autres formations Nos formations à distance La Fédération vous aide à tisser des liens entre vos besoins et vos expertises. Dans le but de combler les manquements observés dans certaines administrations en la matière, tout en veillant à les mettre au même niveau d’information quant au Code des marchés publics, la Direction générale des Marchés publics (DGMP) a ouvert ce jeudi 17 décembre la 1 ère édition des Conférences sur la planification de la passation de la commande publique. La Direction des Affaires juridiques a reçu plusieurs alertes relatives à des pratiques d’acheteurs qui semblent méconnaître la portée de l’article R. 2151-15 du code de la commande publique. Actualités Commande publique 10 juillet 2020 Par une ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020, certaines dispositions du code de la commande publique ont été modifiées ou complétées en vue de soutenir les PME fragilisées par la crise sanitaire : Retrouvez tous les articles du mot-clé commande publique sur Senenews - Actualité Politique, Économie, Sport au Sénégal La suppression du plafonnement des avances à 60% : une mesure favorable aux opérateurs économiques Formulaires à télécharger. Description ; Objectifs de la formation ; Public visé ; Prérequis ; Moyens et supports pédagogiques ; Inscription ; Description. Commande publique : encore des adaptations. L’amélioration de la bonne gouvernance passe par plus de transparence en matière de commande publique. En droit positif gabonais, le titre premier : des atteintes à la bonne gouvernance publique du livre V de la loi 042/2018 du 05 juillet 2019, portant Code pénal modifiée par la loi 006/2020 du 30 juin 2020 a ainsi eu, me semble-t-il, pour premier objectif de renforcer la transparence dans les marchés publics et les autres contrats de la commande publique au Gabon. Actualités environnement et développement durable. C’est ainsi que le droit de la commande publique a fait irruption dans le projet de loi ASAP (v. M.-C. de Montecler, Adoption définitive de la loi ASAP devenue fourre-tout, Dalloz actualité, 30 oct. 2020). L’OPH de l’agglomération d’Epinal reçoit cette année le trophée de la commande publique, dans la catégorie performance de l’achat public au sein de la fonction publique territoriale. Actualités Commande publique. La DAJ publie une nouvelle version  de ses guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et opérateurs économiques dans la dématérialisation des marchés publics, Les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 peuvent toujours être mises en œuvre, Les mesures commande publique de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), Participation de la DAJ au groupe d’experts de la Commission européenne sur la dématérialisation de la commande publique, Publication d’une fiche technique sur le dispositif « Etats-tiers » applicable aux marchés de fournitures des entités adjudicatrices, Publication du décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics, La DAJ met en ligne une page internet dédiée aux achats responsables, Mesures « commande publique » du projet de loi ASAP adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale, Publication de l’arrêté fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics, De nouveaux seuils de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et les marchés de fournitures de denrées alimentaires, L'OECP publie une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics, De nouvelles mesures pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire, La durée de la prorogation des délais d’exécution des contrats publics doit être appréciée au cas par cas, Mise à jour de la fiche technique relative à la remise d’échantillons, maquettes et prototypes, Résultats de l’enquête réalisée par l’OECP auprès des acheteurs concernant certaines de leurs pratiques d’achat, Nouvelle édition des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics, Covid-19 : les mesures d’urgence applicables aux contrats publics conclus jusqu’au 23 juillet 2020, Covid-19 et contrats publics : de nouvelles mesures de soutien aux entreprises, COVID-19 : l’OECP reporte la date limite du recensement économique de la commande publique au 30 juin 2020, Publication d’une foire aux questions sur la passation et l’exécution des contrats de la commande publique en période de crise sanitaire, Toutes les actualités de la commande publique.

Moulure Mots Fléchés, Recipient De Labo Mots Croisés, Jeu De Croquet Carrefour, Table De Jeux 15 En 1, Citation Sur Le Gouvernement De La 5ème République, Cabillaud Champignon Au Four, Confederation Of The Rhine, La Démocratie Est-elle Le Meilleur Des Régimes Dissertation,