commission administrative paritaire 2021

Une Commission Administrative Paritaire (C.A.P.) 14h. Arrêté fixant la composition de la CAP; Déclarations liminaires et comptes-rendus de la CAP . Les infos du moment. CAP suivante : 2 septembre 2021. à compter du 1 er janvier 2021, les décisions individuelles en matière notamment de promotion interne, d'avancement de grade et de prorogation de stage Le décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics a été modifié par le décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020. Derniers documents mis en ligne . Elles traitent des questions d’ordre individuel. Date limite de dépôt des dossiers : Vendredi 27 août 2021 Voir les autres dates de réunion . 15/07/21 . Secrétaires administratifs. Etude des dossiers CCP A, B et C. haut de page. Commission Administrative Paritaire Composition 19/01/2021 Commissions Administratives Paritaires COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE - CATEGORIE A - REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES Titulaires Daniel LEVEL - Président du CIG (78) Nathalie JAQUEMET - Maire-adjointe de Bougival (78) Martine QUIGNARD – Maire de Lainville-en-Vexin (78) Anne PELLETIER-LE BARBIER – Maire de Bièvres … Réunion des Commissions Administratives Paritaires. Les fiches de saisine sont … Localtis : La loi de transformation de la fonction publique a révisé le champ d'intervention des commissions administratives paritaires. Le mardi 28 septembre 2021. Commission Administrative Paritaire. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan. Commission Administrative Paritaire C × Date & Horaire : Jeudi 08/07/2021 à 09:30 Promotion interne. C.A.P. Objet : COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Date : 24/11/2020 Catégorie A: DATES DES SEANCES DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS Mardi 27 avril 2021 Vendredi 26 mars 2021 Mardi 12 octobre 2021 Vendredi 10 septembre 2021 Catégorie B: DATES DES SEANCES DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS Mardi 27 avril 2021 Vendredi 26 mars 2021 Mardi 12 octobre 2021 Vendredi 10 septembre 2021 … Retour à l’agenda Le 23 septembre 2021 - VANNES . Commission Administrative Paritaire 16 février 2021. Bureau Conseil d'Adminis-tration Commission administrative et informatique Commission d'action sociale Commission d'audit et des risques Commission technique et financière Assemblée générale (AG) + Rencontre des Administrateurs (RA) Commission paritaire. Cellule psychologique; FAQ – Foire aux questions – COVID-19 : Les documents utiles à télécharger; Covid-19 et après ? La Commission Administrative Paritaire est compétente, pour tous les fonctionnaires stagiaires et titulaires, à temps complet, ou à temps non complet. Lorsqu'une commission administrative paritaire locale n'a pu être constituée, notamment lorsque l'effectif des agents qui en relèvent est inférieur à l'effectif minimum fixé à l'article 5, deuxième alinéa, la compétence est transférée à la commission administrative paritaire départementale correspondante. RÉGLEMENT INTERIEUR COMMUN AUX 3 CAP ADOPTÉ EN AVRIL 2021. La commission administrative paritaire ou la CAP, sont des termes souvent entendus par la Direction des ressources humaines par les agents. Qu’est-ce que le coronavirus ? C.A.P. Les Commissions Administratives Paritaires Du Ministère de l'éducation Nationale Article 3 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l’administration centrale des ministères économiques et financiers. 13 septembre 2021 : début de la formation SMCR. Jeudi 23 septembre 2021. Guide CAP au 1er janvier 2021, par Margot HOFSTETTER. Date limite de dépôt des dossiers : Vendredi 24 septembre 2021. des avis consultatifs et/ou des propositions sur les questions portant sur les situations individuelles relative aux carrières des fonctionnaires Désormais, les CAP ne sont donc plus compétentes en matière d’avancement de grade, de promotion interne ou tous types de mobilité. Mise à jour le 17/05/2021 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) CATÉGORIE C placée auprès du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne Formations ordinaire et disciplinaire LISTE DES REPRÉSENTANTS . Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.. Ce sont les organes de représentation des agents titulaires de la fonction publique. Sur le même sujet. Commission administrative paritaire. du jeudi 23 septembre 2021 (catégories A, B, C) Date limite de réception des dossiers par le CDG : 26 août 2021. → Plus de dates. CDG 83 860, Route des Avocats 83260 La Crau Adresse postale CS 70 576 83 041 Toulon cedex 9 Accueil du public : Du lundi … Composition de la commission administrative paritaire de catégorie A; Composition de la commission administrative paritaire de catégorie B; Composition de la commission administrative paritaire de catégorie C . Tous les articles en lien avec : commission paritaire de négociation Conventions collectives IDCC 992 & 1504 : Instauration d’une CPPNI 4 août 2021 Convention collective , Mises à jour des conventions collectives Par Laurie Gomari Adjoints techniques. Composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche : modification. Maep : la Commission administrative Paritaire officiellement installée. Commission administrative paritaire (CAP) Les corps de catégories A, B et C sont répartis par arrêté ministériel au sein de 10 CAP : 4 pour les corps de catégorie A, 15/07/21 . : 02 96 58 64 22 Nelly.le.gall@cdg22.fr Commission Administrative Paritaire Catégorie A Administrative Paritaire Textes de références Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. avis commission administrative paritaire fonction publique territoriale. Les interprétations, en format pdf, sont accessibles par l'index alphabétique d'activités. mon panier 0. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifie le quatrième alinéa de l’article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et les articles 28, 30 et 52 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. CAP suivante : 1er septembre 2021 Date butoir de réception des dossiers : 2 août 2021. Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans. Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles. Commissions Administratives Paritaires; Promotion interne; Version imprimable PDF version Send by email. Grève collectivités : l’UTC UGTG évoque le rôle de la commission administrative paritaire. Partager la publication "Commissions administratives paritaires (CAP) : leurs nouvelles attributions au sein des trois versants de la fonction publique" LinkedInFacebookTwitter À cet effet, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; les lois statutaires n° 84-16 du 11 janvier 1984 (fonction publique d’État), n° 84-53 du 26 janvier […] Les sujets d’insatisfaction sont nombreux. Commission administrative paritaire. MENJS - MESRI - IGÉSR. 7 juillet 2021 : Séance commission de réforme. En effet, une part importante de la progression de leur carrière passe obligatoirement par cette instance de consultation. Du 18/03/2021 au 18/03/2021. Guide - Saisine de la CAP sur AGIRHE, par Margot HOFSTETTER. 25 juillet 2021 : Gestion de la crise sanitaire ( texte de la commission - commission mixte paritaire (accord) ) Dossier législatif Document "pastillé" au format PDF (248 Koctets) Première CAP de l’année 3 février 2019 steno_CGT 0. Les listes d'aptitude prennent effet au 19 décembre 2020 : Liste d'aptitude au grade d'attaché territorial; Liste d'aptitude au grade de conseiller socio-éducatif; Liste d'aptitude au grade d'ingénieur territorial. Le texte apporte en outre des précisions sur les lignes directrices de gestion, créées par la … Ils n'ont le droit de voter qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent. Liste des membres des CAP. 16 septembre 2021 : concours animateur principal de 2e classe. 26 janvier 2021 C.A.P. Objet : COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Date : 24/11/2020 Catégorie A: DATES DES SEANCES DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS Mardi 27 avril 2021 Vendredi 26 mars 2021 Mardi 12 octobre 2021 Vendredi 10 septembre 2021 Catégorie B: DATES DES SEANCES DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS Mardi 27 avril 2021 Vendredi 26 mars 2021 Mardi 12 octobre 2021 Vendredi 10 septembre 2021 … COVID-19 – les bons gestes ; Qui prévenir en cas de symptômes ? Composition de la Commission Administrative Paritaire de catégorie B au 26/04/2021 CAP CATEGORIE B : Président Pascal LEHONGRE LES REPRESENTANTS DES ELUS LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS M. LEHONGRE Pascal Vice-président de Seine Normandie Agglomération Que sont les Commissions Administratives Paritaires (CAP) ? Date butoir de réception des dossiers : 12 mai 2021. Les dossiers arrivés hors délai ne pourront être présentés en Commission Administrative Paritaire. 8 juillet 2021 : Séance comité médical. Règlement intérieur de la Commission Administrative Paritaire. Voir les autres dates de réunion. Commission Consultative Paritaire - 18 mars 2021. La mise en place du règlement intérieur, celui-ci bien travaillé en amont par les . Commission administrative paritaire. mardi 18 . C.A.P. Arrêté fixant la composition de la CAP . Date limite de réception des dossiers pour l’inscription à l’ordre du jour . Commission administrative paritaire (CAP) Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, sont nommés par arrêté du ou des ministres concernés ou par décision de l'autorité auprès de laquelle est placée la CAP. Les représentants du personnel sont élus par les fonctionnaires au scrutin de liste à la proportionnelle à la... Le Centre de Gestion 66 est chargé d’assurer le fonctionnement du secrétariat des trois commissions placées auprès de celui-ci pour les catégories A, B, C. Les listes des représentants des collectivités et établissements publics ainsi que des représentants du personnel sont consultables sur le site. Centre de gestion du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson 56000 VANNES . ... Les décisions de la CAP n'ont qu'un caractère consultatif auprès de l'autorité employeur.Pour en savoir plus cliquez ici Commission Administrative Paritaire mars 2021… Comité Technique. Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) Il existe trois CAP, chacune s e réunissant sur les dossiers relevant de sa catégorie (A, B ou C). Tous les articles en lien avec : commission paritaire de négociation Conventions collectives IDCC 992 & 1504 : Instauration d’une CPPNI 4 août 2021 Convention collective , Mises à jour des conventions collectives Par Laurie Gomari COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE . Prochaine C.A.P. Ces commissions doivent être consultées, préalablement aux décisions de l'assemblée délibérante, pour toutes les questions d'ordre individuel concernant le déroulement de carrière et les positions statutaires (stagiaires, titulaires, travailleurs handicapés). Date limite de réception des dossiers complets : 26 août 2021. Elles sont présidées par le président du CDG 38. Brochure relative à la disponibilité. Liste des interprétations administratives. avis commission administrative paritaire fonction publique territoriale. Commission Administrative Paritaire (CAP) ... elle informe dans le délai d'un mois la commission des motifs qui l'ont conduite à ne pas suivre cet avis. Une commission administrative paritaire émet des avis relatifs à la carrière des fonctionnaires territoriaux lorsque l'autorité territoriale dispose d'un pouvoir d'appréciation. CAP EXTRAORDINAIRE et compte rendu de la CAP 13 décembre 9 décembre 2016 steno_CGT 0. Les commissions administratives paritaires sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique, c’est-à-dire des fonctionnaires. du jeudi 2 décembre 2021 (catégories A,B,C) Elle s'opère sur proposition de l'autorité territoriale après inscription sur une liste d'aptitude. Promotion interne. Date butoir de réception des dossiers : 2 août 2021. Calendrier prévisionnel 2021 des séances : Séance du Jeudi 4 février 2021 (Matin) Séance du Jeudi 7 octobre 2021 (Matin) Date limite de réception des dossiers pour l’inscription à l’ordre du jour : Jeudi 31 décembre 2020 . commission administrative paritaire (CAP). Le texte apporte en outre des précisions sur les lignes directrices de gestion, créées par la même loi. C.A.P. Commission Administrative Paritaire Nationale du corps des IPCSR - Le 09 avril 2021 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la CAP, Les IPCSR ont le sentiment d’être les laissés pour compte du ministère. Centre de gestion du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson 56000 VANNES . Une première CAP a eu lieux le 31 janvier à Dijon. La commission administrative paritaire ou la CAP, sont des termes souvent entendus par la Direction des ressources humaines par les agents. FORMULAIRES DE SAISINE DE LA CAP. 04/06/2021. La Commission Administrative Paritaire de Catégorie A s’est réunie le 18 décembre 2020. Commission administrative paritaire. COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU 6 MAI 2021. La commission administrative paritaire (CAP) est une instance consultative composée en nombre égal de représentants des collectivités et du personnel. Le Centre de Gestion assure le secrétariat et le fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires pour les collectivités affiliées obligatoirement ou volontairement affiliées. de l’établissement de l’ordre du jour, en fonction des demandes des collectivités et des fonctionnaires, de l’envoi de l’avis aux collectivités et agents concernés. commission administrative paritaire de l’inspection générale des finances est abrogé. Les publications FO . Unité Instances consultatives 4 Mise à jour : avril 2021 1. Les Commissions Administratives Paritaires sont les instances de représentation des personnels titulaires de la Fonction Publique Territoriale. La mise en place du règlement intérieur, celui-ci bien travaillé en amont par les . Un décret paru le 1er décembre en délimite les nouveaux contours. Une Commission Administrative Paritaire est créée pour chaque catégorie statutaire (A-B-C) et peut être divisée en groupes hiérarchiques, lesquels seront supprimés au 1er janvier 2023. Commissions d’arbitrage . Le jeudi 6 mai, nous avons participé à la dernière CAPD concernant l'avancement des … Le recentrage des attributions des CAP prendra effet à compter du 1 er janvier 2021. MISE À JOUR AVRIL 2021 Commissions Administratives Paritaires Présidente déléguée Marie-Françoise LOISON Conseillère Municipale de Port-Jérôme-sur-Seine Commission Administrative Paritaire CATÉGORIE B REPRÉSENTANTS DES ÉLUS Titulaires Suppléants Jean-Claude WEISS Conseiller Municipal de Port-Jérôme-sur-Seine François ROGER Maire de Varneville-Bretteville Marie-Françoise … Date limite de dépôt des dossiers : Vendredi 3 septembre 2021 Voir les autres dates de réunion. Elle s'opère sur proposition de l'autorité territoriale après inscription sur une liste d'aptitude. Règlement Intérieur des Commissions Administratives Paritaires, catégories A, B et C (pdf - 452 Ko) Version avril 2019 / pdf - 452 Ko. Collectivités/établissements publics de plus de 350 agents: les CAP sont instituées au sein de la collectivité ou de l’établissement. La colère monte dans leurs rangs. https://cdg62.fr/carriere-sante/instances-consultatives/ccp Calendrier des CAP-CCP-CT-CHSCT 2021. Il est donc utile de découvrir son champ d'attribution et ses modalités de saisine. Adjoints techniques. Facebook ; Youtube; La promotion interne est un mode dérogatoire au concours qui permet aux fonctionnaires d'accéder au cadre d'emplois supérieur. Évolution des CAP : Un décret précise les compétences des commissions administratives paritaires (Localtis – 02-12-19) La loi de transformation de la fonction publique a révisé le champ d’intervention des commissions administratives paritaires. du mardi 15 juin 2021 (catégories A,B,C) Date limite de réception des dossiers par le CDG : 18 mai 2021. JANVIER. La Commission Administrative Paritaire dispose d'un secrétariat assuré par un représentant de la collectivité, assisté par un représentant du personnel. Il gère l'intégralité de l'organisation et, notamment : jeudi 24 Les représentants du Centre de Gestion sont désignés par les élus locaux membres du Conseil d’Administration du Centre de Gestion. > Objet : Commissions administratives paritaires > Contact : Virginie MAROTTA POURREAU Tel 04 56 38 87 35 | Email : capccp@cdg38.fr > Pôle : Dialogue social > Type de document : note d’information > Référence : 03/21 > Rédacteur : Virginie MAROTTA POURREAU > Date : le 30 mars 2021 LES CAS DE SAISINE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 …

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