la caf me demande des justificatifs

Sujet : J'ai trafiqué me prime d'activité et la caf me demande des justificatifs. Est-ce vraiment utile ? Demande relevé banque de mon propriétaire. Ce contrôle sur pièce peut faire suite à un contrôle automatisé. Posez votre question . Oui. J ai eu un contrôle de la caf. La CAF me demande mes 24 derniers relevés de banque. En effet, des justificatifs pourront vous être nécessaires un jour. Seuls les formats JPEG, PNG, PDF sont acceptés et chaque pièce numérisée ne doit pas dépasser la taille de 1 Mo. J ai donc deja fait des declarations d impôts mais je ne retrouve pas ce numero. En effet, le Code de l'action sociale et des familles dit que la CAF doit faire une « évaluation du train de vie » des bénéficiaires, qui s'appuie notamment sur « toute pièce justificative nécessaire », mais sans préciser la liste des pièces exigibles. Vous pouvez communiquer beaucoup plus facilement avec votre Caf, transmettre les justificatifs et pièces demandées. Je me pose alors la question suivante : pour la prime à la naissance par exemple, quel montant de ressources la CAF prend-elle en compte ? Rien ne prouvait que nous étions en couple. Vous devez dater et signer votre formulaire de demande et y joindre les éléments suivants : une copie lisible recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ; une copie de votre Lorsque vous faite une demande de RSA, il existe des délais de réponse de la part de la CAF.Il est important de connaitre ces différentes échéances. Exposez clairement vos griefs et joignez tous les justificatifs utiles. J ai fourni tous les papiers demandés dont mes bulletins de salaire. Ainsi, selon l'article R262-83, «le bénéficiaire du revenu de solidarité active ainsi que les membres du foyer sont tenus de produire, à la demande de l'organisme chargé du service de la prestation et au moins une fois par an, toute pièce En plus des divers formulaires Cerfa à remplir, des pièces justificatives vous seront demandées. Signaler. En effet, celles-ci bénéficient d’une présomption d’exactitude, mais le contribuable doit être en mesure de prouver qu’elles sont exactes et d’étayer les éléments déclarés servant à … Les photocopies de factures électroniques sont également acceptées, y compris lorsqu'un individu tiers hébergeant est impliqué. Pierre Mariac. S'il est découvert que vous étiez propriétaire de votre logement et que vous l'avez "caché", cela peut dans le pire des cas aboutir à un indu calculé pour la période commune entre RSA et la non déclaration. Vous avez fait une demande en ligne via le Caf.fr : vous pouvez nous faire suivre les pièces justificatives de façon dématérialisée dans l'espace Mon compte rubrique "la Caf me demande". Je vous remercie beaucoup. Suite à votre déclaration, la CAF peut vous demander des pièces justificatives pour vérifier l’exactitude des données transmises. 2. Joignez à votre formulaire l’ensemble de vos factures, évoquées précédemment, qui justifieront vos dépenses réelles. J ai refusé de les donner. Faites ou refaites toujours vos demande s par lettre avec accusé de réception. Une demande de justification de l’administration fiscale porte sur les indications fournies par le contribuable. Lorsque la Caf vous demande des renseignements sur votre situation familiale, professionnelle ou sur votre dossier, rien de plus simple ! L’envoi de documents justificatifs dématérialisés est possible à la demande de la Caf : - pour un changement de situation, - pour une demande de prestation réalisée en ligne, - quand la Caf a besoin d’informations complémentaires pour traiter votre dossier. LegaLife dit : 3 mai 2016 à 9 h 23 min Bonjour Andy, seul le propriétaire peut vous délivrer cette quittance de loyer de juillet 2015. Je suis actuellement enceinte et je dois faire la déclaration de grossesse à la caf or je suis sans papiers. La CAF peut en outre, soit si des déclarations lui paraissent incohérentes, soit après avoir relevé des contradictions à la suite d’un contrôle automatisé, soit de manière parfaitement aléatoire, vous demander des pièces justificatives dans le … Pourquoiz la caf me demande des justificatif? Aujourd'hui, j'ai reçu un courrier de la Caf, service enquêteur, qui m'informe que suite à ma demande de logement (dossier traité, je perçois l'aide), ils doivent effectuer certains contrôles. S'il est découvert que vous étiez propriétaire de votre logement... La CAF ou la CPAM peuvent-elles me demander une copie de mes relevés bancaires ? Etape 1 : La Caf informe l'alloataire qu'il manque une information pour mettre à jour son dossier : (Mail + alerte Mon compte). Contrôle CAF - Justificatif versement sur compte bancaire. Il m'on jugé d’après des photos que nous avions en commun. L’envoi de documents justificatifs dématérialisés est possible à la demande de la Caf :- pour un changement de situation,- pour une demande de prestation réalisée en ligne,- quand la Caf a besoin d’informations complémentaires pour traiter votre dossier. La grande majorité des démarches de la Caf peut être réalisée en ligne. La CAF vous demandera a minima de justifier vos revenus de l'année. Si vous n’êtes pas allocataire de la Caf, avoir un interlocuteur particulier. Pour les parisien.ne.s, vous devrez dans tous les cas vos tournez (allocataire Caf ou non) vers: le CASVP (Centre d’action sociale de votre arrondissement). Je vais lui faire un recommandé lui demandant le texte de loi qui lui permet de lever le secret bancaire. Pour votre demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH), plusieurs justificatifs sont demandés en plus du formulaire de demande, essentiellement des photocopies de pièce d'identité, ainsi qu'un certificat médical datant de moins de 3 mois. :hello: j'ai monté un dossier apl a la caf (bien qu'etant sur que j'y aurai pas sdroit) et la la caf me renvoi un doc me demandant certificat [...] Forums Santé Mon ex me demande des justificatifs de la CAF pour qu’il puisse continuer de perçevoir le KINDERZULAGE suis je obligé de lui fournir ou c’est lui qui doit faire la demande auprès de la CAF. La caf me demande alors de réclamer la quittance de loyer du mois de juillet 2015 à mon bailleur, qui, depuis maintenant deux mois ne m’a toujours rien envoyé. Nos avocats vous répondent gratuitement. Je ressens cela comme une intrusion. La Caf me verse tjs le RSA malgre 2 mails envoyes 22.03 et 26 03 en leur demandant de cesser les paiements. Le code de l'action sociale rend possible le contrôle de la situation des allocataires. les medecins conseil que j'ai vu le long de mes 3ans de maladies m'ont toujours dit que je ne serais pas considéré par la cpam comme invalide (meme si la mdph me considere handicapé50/80%). elle me demande 600€ par mois, donc je peux pretendre à PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (Paje) COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE de 263.22 € ???? J'etait beneficiaire du rsa. Suivant votre lieu de résidence. non mais la caf demande des justificatifs pour chaque logement (attestation de loyer) pour être sûre que le logement soit au norme et être sûre du montant du loyer donc je pense que seulement faire le changement d'adresse ne suffit pas il faut leur envoyer ces documents, ce qu'il n'a pas fait! Faites-vous également accompagner par vos proches. Vous devrez vous adressez à votre caisse habituelle. Visite CAF et demande mes 6 derniers relevés bancaires.

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