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Export to RefWorks Export to EndNote / Reference Manager Export to EasyBib Export to EndNote / Reference Manager(non-Latin) Cancel. La décentralisation territoriale octroi aux collectivités territoriales la personnalité morale. La décentralisation et lâorganisation territorial de la France La révolution française et la période napoléonienne ont confirmé une caractéristique française déjà largement construite sous lâancien régime ; la centralisation. La décentralisation territoriale proï¬ te à des collectivités territoriales qui, tradi-tionnellement, étaient dotées dâune compétence générale dans le cadre dâun territoire déterminé (clause de compétence générale). gouvernements dans le cadre de la loi de décentralisation qui comprend : â La loi MAPTAM (Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles) du 27 janvier 2014 â La loi du 16 janvier 2015 établissant une nouvelle carte territoriale à 13 régions La décentralisation et les réformes territoriales Institutions Si elle concerne au premier chef les collectivités locales, la politique de décentralisation peut aussi sâanalyser comme une politique publique impulsée et conduite par le sommet de lâÉtat : "en matière de décentralisation, le pouvoir politique gouverne de façon centralisée" (Jean-Claude Thoenig, 1992). Chicago (Author-Date, 15th ed.) 9 L. n o 92-125, 6 févr. MLA. Cette citation est lâoeuvre de Napoléon Bonaparte, en 1852. Additional Physical Format: Online version: Baguenard, Jacques. 1988 relative à lâamélioration de la décentralisation. Mdouis 10 Posté(e) le 1 décembre 2008. n o 2003-276, 28 mars 2003 relative à lâorganisation décentralisée de la République. Avenot, Aimé F, and Patrice Chrétien. décentralisation. Par un long processus de décentralisation, la France, qui était un État unitaire très centralisé, est aujourd'hui un État déconcentré et décentralisé (loi du 6 février 1992 relative à lâadministration territoriale de la République, dite "loi ATR"). 10 L. const. La décentralisation territoriale implique une réforme de l'Etat dans sa vision et ses actions de d éveloppement, qui favorise dans les territoires lâémergence dâautres points de propulsion. LE SCAN POLITIQUE/INFOGRAPHIE - Le 89e Congrès des départements démarre aujourdâhui. Fixer le but à atteindre, exciter lâémulation, juger des résultats, c'est à quoi devra s'en tenir, vis-à-vis de chaque unité, l'autorité supérieure. Seulement 20 % de ces dépenses sont payées par les administrations territoriales, contre 31 % en moyenne dans lâUnion européenne. APA. Membre Benjamin; Membres Niv.1 - Benjamins; 10 18 msgs Partager; Posté(e) le 1 décembre 2008. La décentralisation territoriale, déjà évoquée au lendemain des indépendances, nâa réellement été mise en Åuvre que dans les années 1990, à la demande des peuples et des organismes internationaux. Je vous remercie! Citations sur : décentralisation â La seule voie qui conduise à l'esprit dâentreprise, c'est la décentralisation. Merci Kevin! Depuis longtemps les publicistes et les bons administrateurs désirent une meilleure division territoriale du royaume ; parce que toutes celles qui existent sont excessivement inégales, et qu'il n'y en a aucune qui soit régulière, raisonnable, et commode, soit à l'administrateur, soit à toutes les parties du territoire administré. Mdouis. Turabian (6th ed.) Note: Citations are based on reference standards. Le statut des administrateurs locaux ont une compétence en matière dâadministration mais pas en matière de législation ou de justice. La réticence vis-à-vis des régions sâexpliquait pour une part par la forte âidentificationâ recherchée des populations avec lâespace territorial. ï¸ Pour aller plus loin dans la compréhension et l'apprentissage des ces deux notions, j'ai un cours complet dont le titre est "État et décentralisation". Elle peut être territoriale. La loi du 6 février 1992 relative à lâadministration territoriale de la République, cherche à stabiliser et à rationaliser la décentralisation en définissant une meilleure organisation merci de nous avoir donné des informations sur lâhistoire de la décentralisation territoriale. Par la suite, ces deux importants concepts seront développés et définis plus explicitement dans des textes juridiques comme par exemple les lois de 1982 (acte I de la décentralisation) , la loi ATR (administration territoriale de la République) de 1992 ou encore la révision constitutionnelle de 2003 (acte II de la décentralisation). Tous les grands pays voisins décentralisent plus que la France, notamment en matière dâéducation et de santé. Zaire. Harvard (18th ed.) Elle se fait en fonction des principes de lâEtat Unitaire pour ne pas dénaturer celui-ci, il est donc difficile de lâintégrer à un rapprochement certain du Fédéralisme. 1 Lors de son discours du 5 octobre 2012 tenu devant les États généraux de la démocratie territoriale, le Président de la République annonçait que lâacte III de la décentralisation, quâil avait promis dans son discours dâinvestiture, au printemps 2012, verra le jour au début de lâannée 2013. Copy a citation. Décentralisation territoriale et espace public Ruth Myrtho Casséus; Journal of Haitian Studies ; University of California, Santa Barbara, Center for Black Studies Research; Volume 22, Number 1, Spring 2016; pp. Loi no 95-005 du 20 décembre 1995 portant décentralisation territoriale, administrative et politique de la République du Zaïre pendant la période de transition. La politique de décentralisation a été mise en place par la loi du 2 mars 1982 (modifiée par la loi du 22 juillet 1982) qui conduit à ériger la région en véritable collectivité territoriale, à transférer lâexécutif du département du préfet au président du conseil général, et à supprimer toute forme de tutelle. La décentralisation peut revêtir deux formes. La France se singularise par une faible décentralisation des dépenses publiques. 1992 relative à lâadministration territoriale de la République. Répondre . Une collectivité territoriale est une structure administrative distincte de lâadministration de lâÉtat qui doit prendre en charge les intérêts de la population dâun territoire précis. Pour autant, on remarque actuellement que le principe dâindivisibilité de la République co-existe avec le principe de décentralisation. Citer; Lien à poster Partager sur dâautres sites. Notre décentralisation territoriale reste, ... Citation de J.-R. Alventosa, « Le nouveau rôle de la Cour des comptes », RFFP n° 91, sept. 2005, p.102-103. Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, JORF n° 23, 28 janvier 2014, p. 1562. La décentralisation est un mode dâorganisation institutionnelle qui consiste à faire gérer, par des entités administratives élues, les affaires dâune collectivité territoriale. Export a citation. Il paraît difficile dâassimiler la décentralisation territoriale au Fédéralisme du fait quâelle est prend dâabord place dans un Etat Unitaire. 8 L. n o 88-13, 5 janv. [Paris : Presses Universitaires de France, 1980] (OCoLC)559103842 Ce sujet mâintéresse beaucoup et jâaimerai vous partager lâinfo sur jean luc le bÅuf qui est lâauteur de lâouvrage « décentralisation et collectivités territoriales ». Décentralisation territoriale. Des pouvoirs de décision sont reconnus à ces entités administratives en tant que personnes morales, câest-à-dire dotées dâune personnalité juridique propre. La décentralisation territoriale La décentralisation territoriale consiste pour l'Etat à octroyer le statut de personne morale de droit public à des collectivités infra-étatiques et à donner à leurs organes, qui sont désignés généralement par l'élection, un pouvoir de décision sur tout ou partie des affaires locales. Il visera notamment à transférer de nouvelles compétences aux collectivités local Avenot, A. F., & Chrétien, P. (2008). La décentralisation expliquée en 4 graphiques. (1995). I La décentralisation territoriale. APA. Elle symbolise le fait que le principe dâinvisibilité de la République passe par pouvoir centralisé. 31Ainsi en est-il, par exemple, de la compétence du développement économique, essentielle dans lâorganisation et le fonctionnement de la décentralisation territoriale. Par conséquent, il existe deux types de compétences qui doivent coexister. MLA (7th ed.) Après lâadoption des lois Defferre, dâautres textes viennent compléter le dispositif de décentralisation. II La décentralisation technique Qu'en pensez vous? La décentralisation territoriale au Gabon.Paris: Harmattan. En effet, les lois de décentralisation de 1982 doivent théoriquement opérer un transfert par blocs de compétence, mais, en pratique, câest loin dâêtre le cas puisquâaucune collectivité territoriale nâexerce une compétence exclusive dans un domaine. APA (6th ed.) Djinnzz dit : 8 août 2013 - #3825. Download PDF: Sorry, we are unable to provide the full text but you may find it at the following location(s): http://www.persee.fr/docAsPDF/... (external link) La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences distinctes de celles de lâÉtat.
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