constitution 4ème république

Le PR combine des idéaux radicaux, pro-républicains, archi-laïques et donc anti-ecclésiastiques (l’initiateur de la loi sur la séparation des Églises et de l’État de 1905, Émile Combes était d'ailleurs radical). Les présidents du Conseil ont rapidement pris l’habitude de présenter leur gouvernement à l’Assemblée nationale. S'ils refusent le texte, il sera procédé de manière identique, avec l'élection d'une nouvelle Assemblée constituante. La Seconde Guerre mondiale laisse le pays dans une situation économique désastreuse. Le Conseil de la République (chambre haute du parlement), renouvelé par moitié tous les trois ans (mandat de six ans) au suffrage indirect (par un collège électoral composé de grands électeurs représentant les assemblées délibérantes des collectivités locales, élues au suffrage direct) ne conserve qu'un rôle consultatif. Le président de la République préside le Conseil des ministres dont il conserve les procès-verbaux : il est la mémoire de l'État. Or, l’idée de contrôle de constitutionnalité des lois ne va pas de soi à cette époque. Le Parti radical, ou Parti républicain, radical et radical-socialiste, créé en 1901, est le plus vieux parti politique existant encore sous la Quatrième République. Une résolution visant à modifier plusieurs articles, dont l'article 90, fut adoptée par l'Assemblée nationale le 24 mai 1955 puis par le Conseil de la République le 19 juillet 1955[19]. L’Assemblée nationale suit l'avis du président de la République, et investit effectivement le 1er juin le Gouvernement Charles de Gaulle par 329 voix contre 224 et 37 abstentions. Il est le chef des armées et préside à ce titre le Conseil supérieur de la défense nationale. Alors il est possible de procéder à la dissolution, mais le président du Conseil doit démissionner (pas son gouvernement) et il est remplacé par le président de l'Assemblée. Le mouvement gaulliste éclatera ensuite en plusieurs petites formations politiques sans envergure, parmi lesquelles les Républicains sociaux de Jacques Chaban-Delmas seront les seuls à conserver une véritable audience. Mais elle est « conjointement » celle de l'Union française[11], composée de la République française, des territoires qu'elle administrait comme mandataire de la Société des Nations et de protectorats. Processus normatif. La délégation du vote de la loi prend trois formes distinctes : l'extension du pouvoir réglementaire, le vote de « loi-cadre » et la véritable loi d'habilitation, comme sous la Troisième République. La constitution de la Quatrième République confirme cette évolution en inscrivant dans son préambule l'obligation d'assistance de la collectivité aux individus. Surtout, ce projet de transition constitutionnel décide de donner un mandat très bref à cette Assemblée constituante : elle cessera son mandat au jour de l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution, ou sept mois au plus tard. Le 20 janvier 1946, devant une assemblée hostile à sa conception régalienne du pouvoir, le général de Gaulle se retire de la scène politique. Depuis cette date, il a connu une évolution institutionnelle et politique mouvementée. Une loi de pleins pouvoirs pour six mois est également votée. Processus normatif. : - La République Togolaise est un Etat de droit, laïc, démocratique et social. Ainsi les gouvernements étaient particulièrement instables. À la sortie de la Seconde Guerre mondiale, le Gouvernement provisoire de la République française, avec à sa tête le général de Gaulle, décide de suivre la procédure la plus démocratique possible. Opposé dès sa création à la Quatrième République et à ses institutions, il sera l'un des deux partis, avec le PCF, à s'opposer à la Troisième Force (coalition gauche-centre-droite pro-Quatrième République). L'autre méthode créée par la loi de 1948 est la loi-cadre. Ces délégations de compétence avaient des avantages : elles permettaient de décharger le Parlement, souvent encombré, et elles limitaient les occasions offertes à l'Assemblée nationale de faire tomber un Gouvernement par un vote de défiance. Il conserve enfin le droit de grâce et demeure irresponsable sauf en cas de haute trahison. La IVème République, ayant contre elle deux groupes qui rassemblent 1/3des sièges à l’Assemblée, est condamnée à l’instabilité : le gouvernement le plus long reste en place 16 mois (Guy Mollet), mais beaucoup ne durent que cinq mois, un mois, six jours ou même un jour (Chrisitan Pineau) ! Enfin, le président du Gouvernement provisoire de la République française est élu par l'Assemblée, dans le respect de la tradition parlementaire française. Son dirigeant lors de la Quatrième République fut Guy Mollet, par ailleurs également président du Conseil. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d'appels de notes. Cependant, désavoué par sa majorité moins d'un an après son investiture, il dissout l’Assemblée, escomptant que la récente dissolution du RPF par de Gaulle va permettre de renforcer une majorité de centre-droit. L'exemple type de cette méthode est la célèbre loi-cadre Defferre de 1956. Les actes du président de la République autres que ceux prévus aux articles 4, 66, 68, 73, 74, 98, 100, 104, 139 de la présente Constitution, sont contresignés par le premier ministre ou le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution. Il est composé de 315 membres : 50 sont désignés par l'Assemblée nationale (35 en proportion des groupes parlementaires qui la composent et 15 représentant les Français de l'étranger) ; 65 sont désignés par les assemblées locales d'outre-mer ; 200 sont élus par un collège composé des députés, de 3 000 conseillers généraux et 85 000 autres grands électeurs (127 directement et 73 en proportion des voix non utilisées). Six ans plus tard le traité de Rome dessine les bases de l'actuelle Union européenne. Après l’indépendance de l’Indochine, la France est encore amenée à accorder l’autodétermination au Maroc et à la Tunisie. La III e République ayant disparu dans la débâcle de 1940, aucun système politique ne s'imposait naturellement après la « parenthèse » de Vichy. Une coalition se forme entre tous les partis hostiles d’une part au communisme et d’autre part au général de Gaulle, qui vient de fonder le Rassemblement du peuple français (RPF). De fait, elle nie le principe même d'une dissolution de la Troisième République par le régime de Vichy: les lois constitutionnelles de 1875 constituent le seul texte constitutionnel reconnu par le GPRF[15], ce dernier n'ayant promulgué aucune nouvelle constitution, même provisoire, pour les remplacer. Le même jour a lieu à Alger une émeute de pieds-noirs qui craignaient que Pflimlin, soupçonné d'être favorable à des négociations avec le FLN, ne « brade l'Algérie ». Le Mouvement républicain populaire (MRP) est, comme l'UDSR, un nouveau parti issu des organisations de la Résistance[8]. À partir du 15 mai, le Comité — rencontré par des gaullistes, et très probablement incité à le faire — réclame le retour de De Gaulle, en qui ils voient probablement l'homme providentiel du 18 juin capable de sauver la situation. Le président du Conseil, dont le rôle est inscrit dans la Constitution alors que son institution résultait d'une simple coutume sous la Troisième République, est responsable devant l'Assemblée nationale. Trois pouvoirs s'affrontent alors : le Gouvernement Pierre Pflimlin, le Comité de salut public et de Gaulle, dont le poids moral est, en France à cette époque, immense. Les institutions et leur fonctionnement La difficile élaboration de la Constitution. Il ne marquera son retour qu'en 1958. Paragraphe 2: les institutions de la 4 ème Elles ressemblent à celles de la 3ème République. La Mutualité, exclue de la gestion de la Sécurité sociale par les ordonnances d'octobre, est tenue à l'écart. Certains élus soutiennent les prérogatives des élus CNIP, ce qui aboutit à plusieurs scissions successives. Elle ne peut avoir lieu que dix-huit mois au moins après les élections législatives, si au moins deux crises gouvernementales se sont produites au cours de ces 18 mois et si la France s'est trouvée au moins quinze jours sans gouvernement. La fin de la Seconde Guerre mondiale marque les prémices de la guerre froide. Les actes du président de la République autres que ceux prévus aux articles 4, 66, 68, 73, 74, 98, 100, 104, 139 de la présente Constitution, sont contresignés par le premier ministre ou le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution. En 1949, la plupart des courants de droite classique, lassés des alliances de centre-gauche (tripartisme), se regroupent dans un parti unique, le Centre national des indépendants (et paysans) (CNIP). Ébranlé par l'échec de l'armée française en Indochine en 1954, il ne se ressaisit pas malgré la volonté de Pierre Mendès France parvenu au pouvoir. Le rejet du premier projet de Constitution entraîne l'élection d'une nouvelle Assemblée constituante le 2 juin 1946, dont les résultats confirment les tendances politiques précédentes. D'après l'article 5 de la Constitution, « le Parlement se compose de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République ». De Gaulle démissionne parce qu’il n’a pas la confiance de l’Assemblée nationale constituante, où la première force politique est le Parti communiste, la seconde la SFIO, le Général de Gaulle, lui, n’étant représenté alors par aucun parti ou mouvement. La Seconde Guerre mondiale laisse le pays dans une situation économique désastreuse. Le processus d’indépendance des colonies africaines est engagé. La dissolution est possible, mais elle est extrêmement réglementée, dans les hypothèses où « au cours d'une même session annuelle, deux crises ministérielles surviennent », une crise ministérielle étant alors définie par une réponse négative à une question de confiance ou par l'adoption d'une motion de censure. La Ve Republique : un régime à l’exécutif renforcé Commentaire du schéma des institutions Le 28 septembre 1958, De Gaulle rédige une nouvelle Constitution par referendum en octobre. Selon l’article 13 de la Constitution de 1946, l’Assemblée nationale vote seule la … L'Union démocratique et socialiste de la Résistance (UDSR) est un des nouveaux partis de la Quatrième République. Article 99. Le parti étant divisé sur la question algérienne, certain de ses membres rejoindront le gaullisme alors que d'autres fonderont le Centre démocrate, qui lui-même se fondra dans l'UDF en 1978. Les destructions liées aux opérations militaires de 1940, aux sabotages de la résistance, aux représailles des Allemands, aux bombardements alliés et à la Libération ont touché trois fois plus de départements qu’en 1914-1918. Les députés sont d'abord élus dans le cadre du département via un système électoral très proportionnel. Ce texte, critiqué par le MRP et la droite, est rejeté par référendum le 5 mai 1946. Paul Ramadier (PS), président du Conseil de janvier au 19 novembre 1947 (Gouvernement Paul Ramadier (1) et (2)), amplifie d’emblée le pouvoir de l'Assemblée nationale. Ministre des Finances à partir de juin 1953, il devient président du Conseil à partir de février 1955 (Gouvernement Faure (1) et (2)). Les deux présidents de la Quatrième République sont Vincent Auriol, ancien ministre socialiste du Front populaire, et René Coty, classé au centre droit. Le président du Conseil doit désormais composer son gouvernement et présenter son programme puis, il se présente devant l’Assemblée. Faire un commentaire des articles 45, 51, 52 de la Constitution de 1946. Par ailleurs dans le nouveau contexte de guerre froide, Ramadier rejette le PC dans l’opposition. Les résultats de la droite reculent encore par rapport à la première Assemblée constituante (13 % contre 16 % en octobre 1945 malgré un gain en sièges). De plus, seuls deux gouvernements ont duré plus d'un an (Henri Queuille (1) pendant 12,8 mois et Guy Mollet pendant 15,6 mois). Le second projet est finalement le bon, mais n'est adopté que de justesse. Mais cette résolution, qui devait faire l'objet d'une deuxième lecture après trois mois, demeura en suspens. Il s'ensuit un premier échec, un premier projet de Constitution ayant été refusé par le peuple. La constitution instaurait un régime parlementaire « rationalisé » par des mécanismes de contrôle réciproque entre les corps exécutifs et législatifs. La dernière modification de cette page a été faite le 9 août 2020 à 22:25. De la IV à la V République. Le deuxième président de la Quatrième République, René Coty, est issu du CNIP, de même que deux présidents du Conseil, Antoine Pinay et Joseph Laniel. Le parti communiste et la CGT, qui lui est acquise, s'investissent dans le succès de la nouvelle législation sur le terrain, tandis que le communiste Ambroise Croizat succède à Parodi au ministère du Travail le 21 novembre 1945. ». Sous la Ve République, le seul résultat affiché sera le nombre de voix contre le gouvernement, il sera alors impossible d'en tirer des conséquences. Le gouvernement de Georges Bidault établit un nouveau projet, qui est un compromis entre les trois grands partis, PC, SFIO et MRP. Le condominium des Nouvelles-Hébrides (l'actuel Vanuatu) était extérieur à l'Union[N 4]. Le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) décide de procéder le 21 octobre 1945 à un double référendum sur la question des institutions, et à une élection législative : Les élections législatives, qui ont lieu le même jour, mettent en avant trois partis principaux : le Parti communiste français (PCF), qui a tiré un grand prestige de son rôle de force de résistance et de la victoire de l'URSS, le Mouvement républicain populaire (MRP) d'inspiration démocrate-chrétienne et la Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO). Le gouvernement peut alors constater qu'il perd la majorité, même s'il n'y a pas eu de majorité absolue. Le régime est strictement parlementaire, le pouvoir exécutif réel étant exercé par le président du Conseil (à la manière du Premier ministre britannique) et non par le président de la République qui a un rôle honorifique, même s'il demeure chef des armées. L’Assemblée constituante est dissoute, une nouvelle élection a lieu le 2 juin. Depuis la fin du XIXe siècle, la dissolution de l'Assemblée nationale par le chef de l'État apparaît comme une atteinte aux droits de la représentation nationale. L'exécutif est divisé entre un président et le président du Conseil. La Ve Republique : un régime à l’exécutif renforcé Commentaire du schéma des institutions Le 28 septembre 1958, De Gaulle rédige une nouvelle Constitution par referendum en octobre. Il compose son gouvernement et décide de revenir devant l'Assemblée nationale, avec son gouvernement, pour solliciter une investiture collective. Pendant la période de reconstruction, la population française va devoir accepter un certain nombre de sacrifices pour en payer le prix : maintien du rationnement jusqu’en 1949, habitation en baraquements provisoires pour les cinq millions de Français qui ont vu leur logement détruit, baisse du pouvoir d’achat, dévaluation du franc. Vingt-quatre gouvernements se sont succédé sous la Quatrième République, dirigés par seize présidents du Conseil différents. un financement par des cotisations conjointes des employeurs et des salariés ; une gestion paritaire par les syndicats de salariés et le patronat. Pierre Cot est alors désigné pour être le rapporteur général du projet de Constitution. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La IVème République, ayant contre elle deux groupes qui rassemblent 1/3des sièges à l’Assemblée, est condamnée à l’instabilité : le gouvernement le plus long reste en place 16 mois (Guy Mollet), mais beaucoup ne durent que cinq mois, un mois, six jours ou même un jour (Chrisitan Pineau) ! Les élections du 17 juin 1951 sont cependant marquées par un glissement à droite. L'Assemblée constituante est composée d'une majorité absolue pour la gauche. Dans un cas toutefois, le renvoi du gouvernement Edgar Faure le 29 novembre 1955, faisant suite au renvoi du gouvernement Pierre Mendès France le 5 février précédent, permet au Conseil des ministres de décider la dissolution de l'Assemblée nationale. Cette dernière est plus proche de la constitutionnalité que la précédente. Elle servira toutefois de base à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, constitué de deux chambres distinctes. L'ancien Sénat de la Troisième République aurait été remplacé par deux organes consultatifs, le Conseil économique (précurseur du Conseil économique et social) et le Conseil de l'Union française. de la Constitution de la Vème République Une société structurée définit des règles de fonctionnement que chacun doit respecter. Un élu du MRP, Georges Bidault devient président du Conseil et constitue un cabinet qui obéit toujours au tripartisme. Durant la Quatrième République, les élections des députés à la proportionnelle ne permettaient pas d'établir une majorité certaine au sein de la Chambre des députés. Dès la Libération, des pouvoirs de fait existaient : celui du général de Gaulle et de la … I) La 4ème République, une volonté de rupture par rapport à la 3ème République A. L'instauration d'une véritable constitution B. Un objectif de rationalisation II) La 4ème République dans la continuité de la 3ème République A. Une continuité à travers l'instabilité gouvernementale B. Une fin similaire Conclusion L'UDCA resta un mouvement d'opposition et ne participa ainsi à aucun gouvernement. Le fonctionnement de la Sécurité sociale est caractérisé par : Ces progrès sont complétés par la mise en place du Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). Le droit de dissolution, quoiqu'inscrit dans le texte de la Constitution de la Troisième République, était donc entré en désuétude. Il dispose de ses pouvoirs classiques : droit de grâce et représentation diplomatique. L'on veut donner du poids à ce chef du gouvernement, augmenter son autorité politique par rapport aux autres ministres. ». Mais, tout comme les décrets-lois de la Troisième République, elles montrent que le Parlement, doté de pouvoirs énormes, était incapable par sa nature profonde, de gouverner réellement le pays, et devait donc déléguer à l'exécutif des moyens de gouverner efficacement. Cette consécration constitutionnelle, bien que précaire, doit ainsi permettre aux pouvoirs publics de se soumettre à cette loi, et de mener une action politique, attendue urgemment. Ce regime est à l’opposé du précédent car il est bati sur la prééminence du président de la République : - Chef des armées Elle ne peut déléguer ce droit. Dans un régime parlementaire l'apport des techniques juridiques pour stabiliser un gouvernement n'est rien sans le soutien d'une majorité parlementaire stable. En définitive on peut dire que la rationalisation est souvent inutile pour un gouvernement dès lors qu'il a perdu la confiance des députés. Les réseaux de transports sont dévastés ; la production industrielle et la production agricole se sont effondrées. L'Assemblée a l'initiative des lois concurremment avec le Gouvernement (article 4). Le Trésor public américain accorde des aides à l’État lequel accorde des financements aux entreprises françaises qui peuvent ainsi s’équiper auprès de fournisseurs bien souvent américains. Cette révision ne permit pourtant pas de rétablir une stabilité gouvernementale, au contraire l'investiture ayant lieu après la répartition des porte-feuilles ministériels (comme sous la Troisième République mais contrairement à l'esprit de la Constitution de 1946), elle conforte le pouvoir des chefs de partis. Pourtant, la constitution a conservé ses caractéristiques premières malgré quelques évolutions. c' Lors de ce référendum, deux questions sont posées aux Français[12] : Il ne s'agit pas de la première élection politique ouverte aux votes des femmes, puisque cette première a eu lieu le 29 avril 1945 lors des élections municipales. La majorité sortante de centre-droit est mise en échec par l’émergence à droite du mouvement protestataire de Pierre Poujade. À partir d'une question orale posée par un parlementaire, un débat général s'engage où peuvent intervenir les autres représentants. Elle est d'abord soumise à une commission dirigée par Paul Reynaud puis adoptée par référendum à une large majorité, instaurant la Cinquième République. Dans ces conditions, la reconstruction de l'infrastructure et de l'économie française est à mettre au crédit de la Quatrième République qui parvient rapidement à ramener la croissance. La dissolution ne peut être exercée pendant les dix-huit premiers mois de la législature, soit plus d'un tiers de la durée de celle-ci. Il ne peut pas y avoir une continuité avec l'acte constitutionnel de 1940, puisqu'il est considéré illégitime par le Gouvernement provisoire, de même que par l'ensemble des Français au jour de la victoire des Alliés : on décide donc de l'ignorer. Charles de Gaulle n'a pas de parti politique au lendemain de la Libération. Le président aurait été élu par l'Assemblée, disposant de pouvoirs honorifiques. Mendès règle le problème de la CED, ce projet d'armée européenne laissé en suspens par ses prédécesseurs et qui empêche de facto Washington de réarmer l'Allemagne malgré le contexte de guerre froide. Ce nouveau régime républicain doit assurer la reconstruction après la guerre. Une crise ministérielle constitutionnelle correspond au rejet d'une. La SFIO survécut jusqu'en 1969, année où elle fusionna avec plusieurs petits mouvements politiques de gauche (en particulier l'UCRG et la CIR) pour créer le Parti socialiste. Les institutions et leur fonctionnement La difficile élaboration de la Constitution. Les dérives de la loi-cadre. Cette union nationale des années 1930 sous l'égide de la SFIO resta gravée dans les mémoires et beaucoup espéraient une telle période de prospérité après la guerre. Jusqu'à la réunion du Conseil de la République, l'organisation des pouvoirs publics sera régie par la loi du 2 novembre 1945, l'Assemblée nationale ayant les attributions conférées par cette loi à l'Assemblée nationale constituante. 1969, p. 48 et suiv.. J. Georgel, Critiques et réforme des Constitutions de la République, thèse 1958, Paris, p. 20. Art. Cette technique a l'avantage d'obliger le Parlement à se concentrer sur les principes, abandonnant leur application, qui est complexe et nécessite des réflexions qui prendraient un temps précieux aux chambres, au Gouvernement ; autre avantage : le Parlement et le Gouvernement sont obligés de collaborer étroitement. Ces derniers forment par la suite une force gouvernementale unie, que l'on nommera le tripartisme. La seconde chambre, le Conseil de la République, a un rôle consultatif en 1946. La délégation ainsi consentie est illimitée dans le temps mais limitée en étendue. La reconstruction des villes permet la mise en pratique des théories de l’urbanisme moderne à l’instar notamment de Le Corbusier et des concepts développés lors des congrès internationaux d’architecture moderne. Proposé par le président de la République puis investi (accepté par vote à la majorité absolue) par l'Assemblée nationale, il forme une fois confirmé dans ses fonctions un gouvernement s'appuyant sur la majorité politique le soutenant à l'Assemblée. Le 3 juin est votée par l'Assemblée nationale et le Conseil de la République la loi constitutionnelle qui annonce une révision de la constitution de la IVe République, en dérogeant à la procédure de révision constitutionnelle. La procédure d'investiture est décrite dans la Constitution : après désignation par le président de la République, il se rend seul devant l'Assemblée nationale. La constitution est révisée une fois, par la loi du 7 décembre 1954[7]. Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 Constitution du 4 octobre 1958. Le renversement d'un Cabinet est aussi strictement réglementé, en exigeant la majorité absolue des députés composant l'Assemblée, et non la majorité absolue des membres présents. Le projet de constitution (le même que De Gaulle avait présenté en 1946) est achevé pendant l'été puis soumis au référendum le 28 septembre 1958. La Constitution de la Quatrième République est approuvée le 13 octobre 1946 et est promulguée le 27 octobre 1946[18]. Or, l’idée de contrôle de constitutionnalité des lois ne va pas de soi à cette époque. Constitution togolaise adoptée par référendum le 27.09.1992 et promulguée loi fondamentale de la IVème République le 14.10.1992 (Texte intégral) retour au sommaire Cliquez sur le chapitre de votre choix pour y accéder directement Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. La discussion est close par le vote d'une résolution par laquelle l'Assemblée décide de passer au point suivant de l'ordre du jour (d'où le nom d'ordre du jour donné à cette résolution). A défaut de promulgation par le président de la République dans les délais fixés par la présente Constitution, il y sera pourvu par le président de l'Assemblée nationale. Les élections confirment la domination des trois partis constituants, PC, SFIO et MRP. La première question était « Voulez-vous que l’Assemblée nationale, élue ce jour, soit constituante ? Ce projet est rejeté par référendum le 5 mai 1946, le NON, soutenu par le MRP et le général de Gaulle, obtenant 53 % des voix. Toutefois, la crise algérienne ne permettra pas d'adopter ce projet de révision. Au total, il a fallu un an et six jours pour qu'une nouvelle Constitution entre en vigueur, et stabilise pleinement l'organisation institutionnelle française. Certaines villes sont pratiquement rasées comme Le Havre, détruite à 80 %. 9 gouvernements ont duré moins de 41 jours (plus d'un sur trois), et pour la dernière année, après mai 1957, il y a eu 5 gouvernements qui ont duré en moyenne moins de 59 jours. Il soumet l’action du gouvernement à l’arbitrage des partis[4]. La pratique de la loi-cadre n'équivaut pas ainsi à un désaisissement complet du Parlement mais à une limitation de rôle visant à rendre la réforme plus efficiente. Celui-ci élit le Président de la République à la majorité absolue et au scrutin secret. Il institue la pratique de la double investiture, avant et après la composition du gouvernement. Comment définit-il ce régime ? Il présente une image moderne, fait preuve d'esprit de décision et paraît être le mieux à même de faire évoluer le régime. Toutefois, si ensuite le Parlement fait une loi dans l'un des domaines qu'il avait inscrit comme étant du domaine réglementaire, ce domaine repasse dans le domaine législatif et ne peut donc plus être modifié par décret.

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