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Ses territoires ont différents statuts mais ils se concentrent essentiellement dans l’océan Pacifique, l’océan Indien et l’océan Atlantique. La guerre franco allemande de 1870 scelle la réunification de l'Allemagne, dont les armées occupent le nord de la Loire à la suite de la capitulation des armées françaises à Sedan et Metz. Quel que soit le pays de provenance, les personnes présentant des symptômes d’infection à la covid-19 à leur entrée sur le territoire national se verront prescrire, en application du 1° du II de l’article 24 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, une mise en quarantaine ou, les cas échéant, le placement et le maintien en isolement par le préfet territorialement compétent. Deux exemples de gestion intégrée complexe peuvent être présentés : la gestion de l'eau et la gestion de crise. La conquête de cette province est primordiale, puisqu'elle accroît substantiellement les revenus de la Couronne de France. Depuis le XVIe siècle, la France possèdent des terres regroupées au sein du Domaine national français en Terre sainte. Les chambres consulaires sont des établissements publics d'État ayant pour rôle de représenter les acteurs du secteur privé des différents secteurs économiques et d'exercer pour leur compte des activités d'appui comme le développement du territoire. Dans le contexte de la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire en France, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et aux collectivités d'Outre-mer ont été mises en place. Elle dispose d'une assemblée et d'un exécutif collégial qui est responsable devant elle : l'assemblée peut mettre en jeu la responsabilité de l'exécutif en adoptant une motion de défiance (art. Exercice 01 : En se basant sur les connaissances acquises du cours, et utilisant des différents couleurs et indications ; remplis la carte suivante et sa légende. La Rochelle s'était d'elle-même soumise au roi de France (1371), Bayonne puis Bordeaux sont enlevées par la force aux Anglais en 1451 et 1453. Par animosité contre les Habsbourg, la France se laisse encore entraîner dans la guerre de Succession d'Autriche. Ce régime électoral est entré en vigueur pour les élections de juin 2004, sur la base d'un siège de député européen pour environ 780 000 habitants. Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat (CRMA) ou Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région (CMAR), Chambre de Commerce et d'Industrie Régionale (CCIR), Collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, Collectivité d'outre-mer à statut particulier (, Autres groupements de collectivités associant des communes, Circonscription nationale unique à partir du scrutin de 2019, Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du, Les services centraux sont basés à Vincennes, Montpellier et Brest, La France comprend 11 bassins hydrographiques : six en France métropolitaine, Il y a sept comités de bassins en France métropolitaine (la Corse ayant son propre comité de bassin), Il y a six agences de l'eau en France métropolitaine (le territoire de la Corse faisant partie de l', Directions interrégionales ou régionales, services interdépartementaux, Sept directions régionales et trois directions inter-régionales maillent le territoire à travers 92 services départementaux et trois services inter-départementaux l’ensemble du territoire, Collectivités territoriales (régions et départements), Sous-bassin hydrographique inrerdépartemental, En 2019, il existe 32 EPTB sur le territoire national, 19 SPC : 16 sont rattachés aux DREAL, un à la Direction sud-est de Météo-France et deux à la Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Ile-de-France (DRIEE de l'Ile-de-France), Sous-bassin d'une taille appropriée pour une gestion collective localisée, Établissements publics intercommunaux (syndicat de rivières, syndicat de bassin versant, syndicat de gestion de nappes…), établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE). Il se répartissait en 2 507 trésoreries, 1 250 services des impôts, 320 brigades départementales de vérification, 229 centres des impôts fonciers, 104 pôles de recouvrement spécialisé et 355 services de la publicité foncière[19]. Il a acquis ses dimensions actuelles à l’issue des guerres franco-allemandes du XIXe et du XXe siècle. Quatre collectivités à statut particulier complètent le niveau régional (la Corse en métropole ainsi que Mayotte, la Guyane et la Martinique en outre-mer). Zonages de services déconcentrés (sélection). Carte France Vous trouverez sur cette carte de France le détail et les informations de chaque région et département de France. Ce numéro de la collection « Insee Références », La France et ses territoires, offre une sélection de chiffres clés sur les régions, à la fois dans leur … Elle est pratiquement ramenée à ses frontières de 1790, mais elle conserve les territoires qui constituaient des enclaves, notamment le Comtat Venaissin avec Avignon, Mulhouse et Montbéliard. Le duché de Savoie et le comté de Nice sont définitivement rattachés à la France par plébiscite en 1860. Chacun de ces dispositifs dispose d'une organisation territoriale. Les directions départementales interministérielles (DDI), créées par le décret du 3 décembre 2009 et mises en place le 1er janvier 2010, constituent le niveau de mise en œuvre des politiques publiques, en relation directe avec l’usager et le tissu associatif, en fonction des besoins des citoyens sur le territoire et non plus, comme dans les régions en fonction des périmètres ministériels. Si le nombre total de départements en tant que circonscriptions administratives de l'État est de 101, le nombre de départements en tant que collectivités territoriales de droit commun n'est que 95 (93 en métropole et deux outre-mer : la Guadeloupe et La Réunion)[43]. À la suite de la cession par le royaume de Piémont-Sardaigne du duché de Savoie et du comté de Nice à la France en 1860, les habitants de Roquebrune et de Menton optent par référendum pour leur rattachement à la France. Il est passé de 719 en 2008[33] à 410 en 2017[34] et 387 au 20 septembre 2018[35]. La réforme engagée en 2007 a permis de ramener de 1190 à 863 le nombre total des juridictions du premier degré, mais celui des cours d'appel est resté identique à 37[21],[22] Elles sont des sociétés anonymes régies pour l’essentiel par le code de commerce et interviennent dans une quarantaine de domaines d'activité au cœur du quotidien : (aménagement, logement, transports, tourisme, énergie, déchets, équipements publics). Il existe trois niveaux de collectivités territoriales, les communes, les départements et les régions, dites collectivités territoriales de droit commun. La France possède également le Domaine national français de Sainte-Hélène dans l'Atlantique. Les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPCST) et les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) complètent le dispositif. Métropoles à statut particulier et leurs territoires, Les syndicats mixtes peuvent être composés de communes et d'EPCI, ou exclusivement d'EPCI (art. Bien que sur le trône de France depuis 1589, le roi Henri IV de France n'apporte au domaine royal ses propres possessions qu'en 1607[16]. Le nouveau roi d'Angleterre est donc devenu en titre le maître des deux tiers du territoire français de l'époque. Elles peuvent être créées : Les agences on connu un développement rapide, en France comme en Europe. Les compétences de la collectivité sont modifiées par la loi du 22 janvier 2002, sans toutefois que son statut ne soit modifié. une tâche complexe associée à deux situations problème La France métropolitaine et les régions françaises d'outre-mer font partie intégrante de l'Union européenne, les régions d'outre-mer étant considérées comme des régions ultrapériphériques de cette dernière. La dernière modification de cette page a été faite le 21 décembre 2020 à 22:17. Rabat, ( MAEC) - A la suite de la publication du Communiqué du Gouvernement, relatif aux conditions d’accès au territoire national pour les ressortissants marocains et les étrangers résidant au Maroc, des demandes de précisions ont été soulevées au sujet de certaines modalités pratiques de mise en œuvre de ce dispositif spécial. La Martinique et la Guyane étant des collectivités à statut particulier ne sont pas décomptées dans les régions métropolitaines. Cette première phase est interrompue par les guerres de religion en France, et elle n'est pas décisive pour la monarchie française. L’Agence nationale de la cohésion des territoires ou ANCT facilite l’accès des collectivités locales aux ressources nécessaires pour concrétiser leurs projets : ingénierie technique et … Les événements les plus récents venus structurer le processus sont la création de l'agence française pour la biodiversité le 1er janvier 2017, qui regroupe l'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques), l'Établissement public des parcs nationaux, l'Agence des aires marines protégées et le groupement d'intérêt public ATEN et l'encouragement en mai 2019 à la mise en œuvre sur tout le territoire d'un nouvel outil de planification créé en 2015 : le projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) pour améliorer la résilience des territoires face aux changements climatiques et mieux partager les ressources en eau, qui a vocation à être cohérent avec les autres outils de planification déjà en place[91]. Il réalise la conquête d’une partie de la Provence en 1383-1384, sans ses terres orientales qui en 1388, lors de la dédition de Nice à la Savoie vont constituer le comté de Nice. À la fin du règne de Louis XIV, un équilibre semble atteint. Depuis le, Les 3 collectivités territoriales uniques (. Circonscriptions de bassin en France métropolitaine[Note 18]. Métropole de Lyon et communes qui la composent. Pour qualifier un organisme d’agence de l’État, le rapport « l'État et ses agences » publié par l’Inspection générale des Finances en 2012 retient les deux critères suivants : l’organisme exerce des misions de services public non marchand et un faisceau d’indices indique qu’il est contrôlé par l'État[26]. Suite aux récents évènements survenus sur le territoire national et compte-tenu des réactions qu'ils ont suscitées en France et à l'étranger, l'ambassade de France appelle la communauté française à une vigilance renforcée. B. Répartition et dynamiques de la population française. Mais un nouvel élan s'incarne en Jeanne d'Arc qui oblige les Anglais à lever le siège d'Orléans (1429) : après avoir été couronné à Reims, Charles VII rentre à Paris. fiche Un territoire de l'innovation). Pour autant, s'il s'agit d'une catégorie juridique uniforme, les communes françaises sont caractérisées par une grande hétérogénéité, tant au regard de la taille de leur territoire, que du nombre de leur population. Et avant la fin du XVe siècle, les mariages (1491 et 1499) d’Anne de Bretagne avec les rois Charles VIII puis Louis XII a pour conséquence ultérieure l'union définitive en 1532 de la Bretagne, jusqu’alors puissant duché quasi indépendant les décennies qui précèdent. Sous la pression de nombreuses protestations, notamment provenant du Parlement de Paris, il accepte d'incorporer un certain nombre de ses fiefs qui relèvent de la couronne de France : Henri IV exclut néanmoins le Béarn ainsi que la Basse-Navarre de cet accord, considérant ces terres comme souveraines[17]. Sa fille Marie de Bourgogne hérite des Pays-Bas bourguignons et du comté de Bourgogne (Franche-Comté), tandis que Louis XI reprend le Duché de Bourgogne et la Picardie (1482). Le découpage administratif de la France. Forêt Investissement a sélectionné les grandes régions forestières de France pour votre achat de forêts en France. CÉTACÉS Circonscriptions des directions interrégionales des douanes. Il utilise sa position de premier pair de France pour constituer un État puissant qui donnera naissance aux Pays-Bas bourguignons (précurseurs de la future Belgique)[14]. Une commune est administrée par un conseil municipal élu pour six ans, présidé par un maire. Après les victoires sur l'Autriche en 1859 (Magenta et Solferino), puis l'armistice de Villafranca, l'Autriche cède la Lombardie à la France, qui la rétrocède au Piémont et réclame la Savoie et Nice. Les « administrations de mission », créées dans les années 1960, sont les premières structures relevant du domaine très vaste des agences de l’État. La gratuité du vaccin et sans avance de frais. La majorité des services déconcentrés sont placés sous la direction du préfet (régional ou départemental), hormis certains (éducation nationale, justice, services fiscaux)[12]. La taille de certaines de ces régions est parfois estimée trop petite. Mise en œuvre de la GEMAPI - Eau et assainissement, Maîtrise d'ouvrage (Industriels, agriculteurs, etc), Concertation, propositions, travaux, exploitation, Usagers, associations de consommateurs, de protection de l’environnement, fédérations professionnelles, Lorsque l'événement affecte un territoire supérieur à celui d'un département, Le préfet de zone est coordonnateur, les préfets de départements sont directeurs des opérations, Une coordination zonale est faite, en sus des actions départementales, Les acteurs des différents départements sont mobilisés, coordonnés au niveau zonal. Du fait de son statut particulier, la loi prévoit que la métropole et ses organes (conseil de métropole, président) soient assimilés au département (conseil départemental, président) pour l'application de la législation en vigueur relative au département[57] mais également qu'ils disposent des mêmes droits et soient soumis aux mêmes obligations que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre[58]. Cette politique va permettre de soumettre progressivement des provinces à l’autorité royale. Cette proposition est reprise dans un traité secret du 26 janvier 1859. Henri IV a hérité d'un contentieux avec l'Espagne. Localement, le réseau territorial des Douanes, hérité de l’époque précédant l’instauration du marché unique, compte 214 brigades territoriales[25]. Mais devant la réticence des maires qui préféraient une alliance à une fusion et les effets collatéraux du mouvement des Gilets jaunes qui dénonçait un éloignement toujours plus grand des décideurs de leurs territoires, ces projets sont presque tous abandonnés. Ils ne possèdent pas de population permanente et ne sont pas constitués en collectivités : Pour partie héritières d'anciennes provinces et régions historiques, les régions administratives sont créées sous leur forme antérieure à 2016 à partir de 1960 et acquièrent un statut de collectivité territoriale en 1982, inscrit dans la Constitution depuis 2003. Depuis la loi du 10 août 2009, le document doit présenter le nombre de membres de ces organismes, leur coût de fonctionnement et le nombre de réunions tenues lors des trois années précédentes. Le principal agrandissement du domaine royal au cours de cette période est l'achat de la vicomté de Bourges en 1101 qui deviendra le duché de Berry. Au niveau départemental, les services, qui avaient été peu impactés en 2004, le sont cette fois-ci fortement. À l'extinction de sa lignée masculine, son héritier est le comte d'Anjou, Henri Plantagenêt, petit-fils par sa mère du roi Henri Ier d'Angleterre. Paulie Chinna, ministre responsable de la Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest (SHTNO), a fait la déclaration suivante aujourd’hui au sujet de l’allocation de 60 millions de dollars aux Territoires du Nord-Ouest (TNO) au titre du Fonds national de co-investissement de la SCHL. Un des axes de la réforme d'Édouard Philippe visant à rationaliser le nombre de ces structures est de ne maintenir que les structures comportant au moins 100 ETP, sauf justificatif de leur nécessité avérée[31]. Les SDIS sont des établissements publics à caractère administratif qui ont la particularité d’être gérés par des élus départementaux et communaux et d'être sous le commandement opérationnel du Préfet[73]. Ces dispositifs ont permis de ramener en 2016 le nombre de communes sous la barre symbolique des 36 000 communes[51], puis, en 2019, sous celui des 35 000 communes. Portail de l'Académie de Paris, Réaliser un croquis, décrire et expliquer en géographie : exemple de mise en oeuvre de capacités en 3e dans une activité pédagogique pour le thème "*le territoire national et sa population*".

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