indemnisation erreur médicale forum

Monsieur Daviet, En effet, votre avocat expert en indemnisation de victimes à Aix en provence intervient régulièrement devant aussi bien les tribunaux de Marseille, Aix en provence, Tarascon, Draguignan ou Nimes afin d'obtenir la reconnaissance de la … Deuxième cas : l’indemnisation en l’absence de faute . En fait, il y avait une fuite biliaire suite à l’ablation de la vésicule que le chirurgien n’avait pas vu au moment de refermer. Bonjour, j’ai ma femme qui à été victime d’une erreur médicale, 6 ans après et après avoir eu une expertise de la partie adverse d’avoir été convoqué par une contre expertise sans que la partie adverse soit présente. S'ils émettent un refus, saisissez la juridiction compétente qui statuera … chute menton plusieurs dents cassees et machoire et rocher. si vous désirez porter plainte pour négligence médicale ou si vous désirez porter plainte contre l’hôpital pour négligence (comme par exemple : une opération doigt à ressaut ratée, une infection nosocomiale, une opération d’une hernie discale, une opération ratée suite à une fracture du fémur, un traumatisme crânien, une opération suite à un plexus brachial comme par … S’il estime que vous n’êtes pas consolidé, alors GROUPAMA devra demander une nouvelle expertise devant le Tribunal Administratif. Madame Le Roux Laetitia, Restant à votre disposition, Y-a-t-il un recours pour au moins récupérer mes 140€ (on oubli les 4 trous dans le ventre pour rien ainsi que la semaine de CP…) ? Isabelle, Les champs obligatoires sont indiqués avec *, LES BONS RÉFLEXES : rédiger un constat amiable ou faire appel aux agents de police judiciaire, consulter un médecin... Lire la suite, Dans la pratique, la procédure de déclaration des accidents de la route est sensiblement la même en France qu’ailleurs... Lire la suite, Chaque année, de nombreuses personnes sont victimes d’agression. Aujourd’hui mon mari va un peu mieux, mais nous sommes rentrée complètement traumatisé de cette hospitalisation. Pour engager des démarches à la suite d’une erreur médicale, un délai de prescription de 10 ans est prévu par la loi. en 2009 ma fille,alors qu elle avait 5ANS ET DEMI,a ete operee d une artrodese.SUITE A CETTE OPERATION elle est devenue paraplegique.Cela fait plus de 9 ans QUE nous sommes face aux experts et toujours rien;;;l inami a pris en charge le dossier..Est ce normal que cela prenne autant de temps? merci de me conseiler. Indemnisation des Victimes d’une erreur ou d’un accident médical. De plus je n’ai pas eu d’arrêt de travail car je suis en microentreprise . Je vous expose mon cas , en décembre 2014 j’ai des douleurs dans le bas ventre ,mon médecin traitant me prescris une échographie ABDOMINO-PELVIENNE . Par la suite, une réunion d'expertise … Dans cette attente, nous restons à votre disposition au besoin, Avez-vous pu mettre en avant les frais déboursés et l’opération inutile avec toutes les contraintes que cela entraines ? Quatre jours après une opération en urgence a été programmée le mardi. Vous êtes victime d’une erreur médicale ou plus généralement d ... Un tel expert peut être nommé, soit par une Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI), soit par un Tribunal (administratif ou judiciaire, en fonction du lieu de survenue du dommage). Nous restons à votre disposition, Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Dans la nuit du 7 au 8 juin 2019, des vomissements très impressionnant, sans possibilités pour l’infirmier de les stoppé, un médecin à été appelé, le samedi matin ,le médecin me recevais dans son bureau est exprimé le fait qu’il ne savait pas ce qui ce passer mais qu’il mettait en place un traitement antibiotiques à spectre large, à 13h30 ont nous annoncé un choc septique( pronostique vital engagé) .Par la suite et devant mon insistance à comprendre les raisons de ce choc septique,le médecin à reconnue qu’une bactérie avait été retrouve sur le pic line et sur la sonde urinaire. Ainsi, la décision d'octroyer un dédommagement revient à l'ONIAM ou tout autre payeur. Merci de votre visite sur notre site internet et de votre commentaire, toutefois compte tenu de l’importance de l’accident de votre fille et de l’antériorité, Il est préférable pour obtenir plus d’information de contacter nos experts : – Sur notre Numéro de ligne internet : 04 93 95 25 53 Cet état peut s’aggraver, dans ce cas, le dossier peut être rouvert en aggravation. Je ne peux plus faire mon travail. INDEMNISATION SUITE A UNE ERREUR MEDICALE.... « INDEMNISATION SUITE A UNE ERREUR MEDICALE.... », Grossesse, bébé, enfant, adolescent, famille, Choisir son allaitement : sein ou biberon, Mastite, muguet de bébé, crevasses allaitement, Alimentation de bébé et diversification alimentaire, Hygiène de bébé : bain, change, soins…, Eveil, développement et éducation de bébé, Des enfants différents, dyslexie, handicap, autisme…, Conge de presence parentale +congé maladie, méthode de lecture "planète des alphas", Comment faire comprendre l'handicap de notre enfant aux autres. En d’autres mots, un autre médecin placé dans les mêmes circonstanc… Daniel, Si l’établissement de santé qui vous a pris en charge est un établissement public, alors seul le Tribunal administratif reste compétent. Aujourd’hui nous sommes clairement à l’hôpital à cause de ce problème de lait dans les poumon. Nous avons pris connaissance de votre témoignage et compte tenu de l’importance et du nombre de sollicitations, il nous est compliqué de répondre avec grande précision et avec si peu d’élément en notre possession. bref ceci dit je suis obligée de marcher avec une canne et des douleurs tres importantes dans le lit (perte de sommeil) un avis d’un specialiste du chu de clermont ferrand, apres radiographie a constaté le fait que la prophese n’est pas a la taille qu’il faudrait!!! J'ai accouché en décembre dernier d'une petite fille à l'hôpital. Et pourtant encore les victimes ne cessent de souffrir, de l’accident, d’un … je ne suis pas certaine d’être sur le bon site et espère ne pas vous faire perdre votre temps. Cordialement. Le meilleur conseil à donner à un patient qui s’estime victime d’une erreur médicale est de ne pas agir dans la précipitation , en engageant immédiatement une procédure à l’encontre d’un médecin, d’un hôpital ou d’une clinique privée. J’ai tous les examens qui le prouvent contrairement à la date de consolidation le 22/12/2015 Dès lors que l’établissement public a souscrit son assurance responsabilité civile par le biais d’un marché public, seul le Tribunal Administratif reste compétent, même pour le recours contre l’assureur, qui est quand même une personne de droit privé. et récupéré dossier medical. Bonjour voilà moi jai eu un accident médical du à mon accouchement jai accouché en.janvier 2020 on mal mal cousu le parti intime et je suis parti revoir l’hôpital eux mon dit tout et ok mais apre ca je me sens gêné mal cousu arrive pa a pren mon bain comme il faut et vu un gynéco en dehors et eux ma dit cest mal consu vraiment que dois faire la il mon envoyé ver un notre gynéco pour résoudre et refaire ma couture. Avec tous vos justificatifs, vous allez devoir passer devant un médecin expert qui aura la lourde tâche de réaliser une rapport d’expertise qui aura pour intérêt de noter tous les préjudices que vous avez eu suite à cet accident médical et de les évaluer sur des pourcentages ou en degrés… Il faudra discuter les responsabilités (sauf si vous avez un accord écrit de l’établissement qui reconnait sa responsabilité), et solliciter l’expertise médicale (si vous n’êtes pas consolidé). Cordialement. Plusieurs types de recours sont possibles en cas d’erreur médicale. Dimanche mon marin a succombé à cette blessure. Cette dernière n’a pas voulu car l’anesthésiste est aussi en faute car apparemment c’est lui qui place les malades sur la table au bloc . Je revois mon chirurgien un mois après l’opération qui m’annonce droit dans les yeux qu’il m’avait opéré pour rien car l’analyse de ma vésicule n’indique pas de calculs nécessitant une opération. Mon époux est décédé suite à une radiofréquence d’un nodule non cancéreux le 27 janvier 2019 En cas d’accident médical et avant de formuler une demande d’indemnisation, il faut établir que celle-ci est bien fondée. Ores le 3 mars 20216 nouvelle échographie ABDOMINO-PELVIENNE pour bilan d’une hématurie macroscopique. saignement oreilles. Dans cette attente, Bonjour, Selon lui, le scanner est indispensable avant la réalisation d’un tel geste. M’ayant fait une fibro + une écho il n’attend même pas le résultat de l’écho et ne se base que sur la fibro ! Elle s’est déclarée incompétente . Peut-on demander une indemnisation en tant que piéton victime d’un accident de circulation ? Suite à votre commentaire ci-dessus et notre communication téléphonique, après nos explications nous restons dans l’attente de plus d’éléments pour vous faire part de notre avis de professionnel du recours corporel. Comment obtenir une indemnisation suite à une erreur médicale. - Posez-leur vos questions en tout anonymat, - Echangez avec elles astuces et bons plans, - Partagez vos émotions et vos témoignages, Dernier message posté le 08/09/2015 à 14h58, À lire également sur les forums Des enfants différents, dyslexie, handicap, autisme…, Recevez le magazine tous les deux mois dans votre boîte aux lettres, Consultez la version gratuite sur ordinateur, tablette ou smartphone, Je m'inscris pour bénéficier des services gratuits, À découvrir sur les forums Bébé (0-3 ans). Bonjour, Nos avis sont gracieux. – Ou de leur adresser une copie de votre dossier par courrier à l’adresse indiqué sur la page contact. Je me permets de vous contacter pour savoir quelle serait la procédure à suivre pour déposer plainte ou de réclamer une indemnisation auprès de l'hôpital suite à un accouchement et une Erreur médicale. Exemple : Décès suite à… Indemnisation d’un décès suite à une négligence médicale Situation de la victime avant l’erreur médicale Au moment des faits, Madame A étaient âgée de 88 ans et retraité. Erreur médicale : que faire ? pour douleurs hypogastriques . Madame, Monsieur, de l'Observatoire - 75014 … C’est- AXA qui défend la partie adverse. Cette obligation n’exige pas que le médecin garantisse un résultat, mais qu’il prenne tous les moyens raisonnables pour obtenir le résultat voulu. Appuyez sur "Entrer" pour lancer la recherche. Et il n’est pas toujours facile de savoir comment réagir face... Lire la suite, Les accidents du travail sont malheureusement des problèmes qui touchent chaque année un grand nombre de personnes. Ainsi que le recours à engager, en vertu de telle loi, … Merci. Cependant je suis en retraite dans Un an. Erreur médicale liée à l’imprudence de la part du médecin ... Indemnisation de l’erreur et de la faute médicale. Analyse Métaux lourds : sang, urines ou cheveux ? Re: Recherche temoignage de personnes ayant du saisir la crci a la suite d une erreur medicale Demande d'informations supplémentaires suite à une erreur médicale Bonjour, Ma mère est entrée à la clinique pour faire une endoscopie pour son estomac (fibroscopie). le 26/04/2014, suite à une chute, j’ai été transportée au CHU, faute d’une mauvais lecture du scanner, (il n’avait pas vue la fracture avec tassement de la vertèbre T12). Après analyse de ces pièces nous vous apporterons notre avis d’expert de recours corporel ! maintenant la suite ? J’ai été victime d’un incident d’anesthésie le 9 mars 2016. douleurs pendant plusieurs jours suite matelas très defectueux. Je me pose des questions sur Porter plainte contre l’hôpital, erreur médicale, décès. Obtenir la meilleure indemnisation suite à un préjudice corporel Accident de la route, accident de la vie, ... Bonjour, j’ai ma femme qui à été victime d’une erreur médicale, 6 ans après et après avoir eu une expertise de la partie adverse d’avoir été convoqué par une contre expertise sans que la partie adverse soit présente. Je me suis fait poser 2 implants dentaires par un chirurgien dentiste libéral. Merci. En fonction des séquelles, des préjudices notées dans ce rapport d’expertise, de leur évaluation et aussi de l’impact que ces séquelles ont dans votre vie (privée, professionnelle, familiale, sportive, etc…) Le médecin expert chiffre l’AIPP à 25 pour cent, le prix de la douleur à 3/7, le préjudice esthétique à 3/7. Aucun refus ne peut vous êtes opposé. Suite à cette intervention le 17 janvier il a pu sortir le lendemain après un scanner de contrôle Si au cours de cette procédure une responsabilité médicale est établie, l'assureur responsabilité civile du responsable devra proposer une d’indemnisation dans les 4 mois qui suivent l’avis émis par la CRCI. Le 10 avril 2019 mon mari à été transféré à l’UTT( unité transplanté thoracique), dès son arrivé dans le service mon mari à exprimé le fait qu’il ne pouvais pas s’alimenté( vomissement, douleur abdo), une fistule est apparue,sur les suturations du poumon gauche transplanté , les médecins en charges du dossier ont concentrés les soins sur la dégradation de la fistule, mais on ignoré la dégradation permanente de mon mari, perte de poids importante ,moral très bas, de nombreuses contaminations( clostridium, staphylocoque epidermidis).La fistule été majoré et retour au bloc opératoire le 10 mai 2019, cette nouvelle opération à eu comme résultat , une mise dans le coma, trachéotomie,respirateur,( état jugé précaire).J’ai demandé au médecin de réanimation,pourquoi on continué à alimenté mon mari par sonde naso gastric alors qu’il vomissait tout le temps, le médecin à procédé à une échographie le samedi 11 mai 2019 et à demandé un autre examen le 15 mai 2019, pour nous donner comme diagnostic ( une sténose du pylore).Ce qui expliqué pourquoi mon mari été dans l’incapacité de s’alimenté, une sonde de jéjuno gastrostomie à été posé le 24 mai 2019.Mon mari à eu beaucoup de mal à remonté la pente. Et depuis avez-vous entamé des discussions avec la clinique ou le praticien ? Jafa86, On viens de recevoir une offre d’indemnités, mais ont c’est pas si c’est correct ou pas la gêne ma femme est toujours embêté tous les jours. J’ai du le ramener aux urgences de l’etablissemenr dans la nuit suivante Vous pouvez nous contacter au : 04.93.95.25.53 ou encore par mail : info@redac-recours.com. N’hésitez pas, avec ces éléments, de nous recontacter pour que nous puissions vous aiguiller au mieux. Merci de votre réponse. Si vous n’êtes pas satisfait des soins reçus, vous pouvez engager des démarches afin d’obtenir une indemnisation de vos préjudices liés à cette erreur médicale. Dans ces trois cas un avis objectif et gratuit vous sera communiqué. Au civil, une expertise est demandée devant le juge des référés. Nous vous conseillerons d’avantage dans ces prochaines démarches qui pourraient venir à vous. Restant à votre disposition, Accident de la route : mieux vaut remplir un constat amiable, Victime d’agression : procédure et indemnisation, Accident de travail : Tout ce que vous devez savoir, Accident de vélo : La loi Badinter ne s’applique pas toujours. Cette évaluation médicale est très important car elle va permettre de calculer l’indemnisation au quelle vous pouvez prétendre. Ils me disent qu’il aura peut être des séquelle (asthme dans le meilleur des cas) Quel recours puis je avoir contre cet établissement ? Si ceci est votre première visite, n'oubliez pas de consulter la. Conclusion polype parietal vesical a droite de 2,5 cm. En effet, le gynécologue, alors en consultation extérieure, n'avait pas jugé utile de se déplacer malgré l'appel de la sage-femme, de même que le médecin de garde de … … Suite a une erreur médicale je souhaiterais avoir un avis sur une expertise judiciaire svp. Mes enfants en ont énormément souffert et mon conjoint aussi, ils venaient me voir le soir après le travail malgré les 90kms à faire depuis notre domicile jusqu’à la clinique. Rien de très grave au début : elle s’est fracturé la cheville. Nous vous conseillons de prendre connaissance du lien suivant qui pourra-vous être utile dans vos démarches : Concernant la date de la consolidation : la consolidation ne veut pas dire guérison. Elle signifie que votre état de santé s’est stabilisé à un moment donné. L’expertise médicale a eu lieu le 9 septembre 2009. pour les frais engages : J’ai perdu l’usage de mon bras droit et je suis menuisier. Restant à votre disposition, Je me suis fait opéré en clinique privée de la vésicule biliaire le 27 avril 2018, je suis ressortie le jour même. Vous parlez de compte rendu, serait-ce un rapport d’expertise médical ? Merci pour votre réponse. Etape cruciale pour pouvoir justifier des soins et actes réalisées. BIEN A VOUS Merci par avance pour votre retour. Dans un premier temps, nous vous conseillons de demandé l’intégralité du dossier médical auprès du professionnel de santé. Vous pensez être victime d’une erreur ou d’une faute médicale et vous souhaitez savoir si vous pourriez obtenir une indemnisation par le praticien responsable (médecin, infirmier…), l’établissement de soin dans lequel vous avez été soigné (hôpital, clinique…) ou par son assureur ? apres retour au lit : chute tres forte (trou noir de qques secondes.) Indemnisation erreur médicale accouchement Erreur médicale accouchement : comment faire une recours . Merci. Mon avocat m’a dit que le Tribunal Administratif n’a pas les mêmes barèmes que le TGI. Demandez à toutes les victimes, fauchées par un accident de la route ou par une erreur médicale grave, et elles vous répondront qu’elles n’ont rien demandé et que leur indemnisation ne répare rien et surtout pas la vie tranquille qu’elles menaient avant le handicap, prêtes à restituer leur indemnisation pour retrouver leur vie d’avant. Accident de la route, accident de la vie, accident de sport, erreur médicale, agression, intoxication…, Faire les démarches pour obtenir des réparations suite à une accident médical. Le Docteur SABLON est souvent contactée par des patients très déçus des résultats d’actions engagées … Être indemnisé suite à un accident de la route, Accident médical : la procédure à suivre pour être indemnisé. Congé paternité : quelle durée, quelle rémunération ? Monsieur Chapelet, Qu’entendez-vous par un courrier de témoignage ? On aimerait que les médecins reconnaissent leur responsabilité. Pour nous permettre de vous conseiller d’avantage, nous vous invitons à nous contacter téléphoniquement sur notre numéro de ligne direct au : 04 93 95 25 53. Faut-il souscrire une assurance contre les accidents de la vie ? Très courtoisement. Saisir la Commission de Conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux par l’envoi d’un formulaire et de votre dossier médical. Il y’a une eu erreur dans le placement de la sonde et mon fils à eu du Lait dans les poumon. La procédure à suivre commence par la récupération de son dossier médical auprès de l’établissement de santé. La victime d’une erreur médicale s’adresse parfois, sans l’assistance d’un avocat, à la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI devenue CCI mais les deux sigles seront utilisés dans cet article). Si ce dernier aboutit à une proposition d'indemnisation il est ensuite transmis soit auprès de l'ONIAM (l'Office National d'Indemnisation des Accidents médicaux qui est un établissement public administratif de l'État) ou de l'assureur selon le cas. N’hésitez pas à nous faire suivre vos éléments par mail (info@redac-recours.com) pour une analyse gracieuse de votre dossier de recours corporel. Accueil; Erreur-médicale; Erreur-accouchement; Indemnisation; Vidéos; Calculateurs; Infographies; Média; Jurisprudence ; Blog; D.P. 9 millions d'euros pour une erreur médicale. … Je ne sais pas ci la prise en charge de mon mari peut êtres considérer comme erreur de diagnostic, je voudrais un avis éclairé. J’aurai pu ne pas survivre mais je suis là. Erreur médicale et Faute médicale. Lorsqu’il n’y a pas de faute médicale mais qu’il y a des conséquences graves suite à un acte médical , il y a possibilité d’être indemnisé. J’ai refusé l’amiable puisque non consolidée à ce jour. En réponse à votre témoignage, avez-vous pu récupérer l’intégralité de votre dossier médical où il est bien précisé cette erreur d’injection ? Vous devez être inscrit avant de pouvoir crée un message: cliquez sur le lien au dessus pour vous inscrire. L'accouchement s'est bien … J’aimerais savoir quel serait le montant d’indemnisation envisageable pour ce type d’erreur médicale. Exemple d’indemnisation d’erreur médicale : la mauvaise chute qui dégénère Une cliente se présente un jour au cabinet, après avoir fait une mauvaise chute sur la plage. SVP Environ 15%... Lire la suite, Chaque année, des usagers de la route sont victimes de dommages suite à un accident. Je suis perdu…Si vous avez un moyen de m’aider. indemnisation suite a une erreur medicale.... Si ceci est votre première visite, n'oubliez pas de consulter la FAQ en cliquant sur le lien au dessus. Suite à la lecture de votre témoignage et au dénouement de votre affaire, il est préférable de prendre contact avec l’un de nos gestionnaires de sinistre corporel pour qu’il puisse comprendre en détail votre parcours et essayer d’y apporter des solutions. La constitution du dossier médical est une étape essentielle pour démontrer l'erreur médicale alléguée, sa gravité et son lien de causalité avec l'acte pratiquée. Germain, Je peux fournir de plus amples explications. Je voulais savoir si j’ai de nouveau des séquelles, si j’aurai un recours par rapport à tout ça, et si il ne serait pas possible de garder les personnes hospitalisées pour une ablation de la vésicule biliaire au moins une nuit afin de refaire une échographie pour être sûr qu’il n’y a pas d’erreur comme celle que j’ai subi. ont rajoute surmatelas debordant… Erreur médicale, comment évaluer le montant de l’indemnisation ? … Une prise en charge médicale tardive . Très courtoisement. Expert reconnu dans la défense du droit des personnes et des victimes depuis plus de 25 ans, le cabinet d'avocat Sandra BELLIER et Associés - Avocat en Droit Médical et Droit de la Santé, intervient à Ecully et saura faire valoir vos droits à indemnisation si vous avez été victime directe ou indirecte d'un faute médicale ou d'une erreur médicale. Quoi de plus concret que la présentation d'exemples d’indemnisations de victime d’accident, d’erreur médicale ou d’amiante rendu par la cour d’appel à Aix en provence. L’avantage majeur de saisir une CCI pour obtenir la désignation d’un expert, c’est que le délai de traitement de la demande est relativement … J’ai besoin … Le médecin de garde a tout de suite conclu à une perforation due à cette radiofréquence Après la lecture de votre témoignage reprenant le périple que votre mari a vécu suite à son hospitalisation du 23 mars 2019. Forum; 0 . Avocat engagé aux côtés des victimes, Maître Vincent Julé-Parade est quotidiennement confronté à la question de l’indemnisation du préjudice moral.Il s’agit d’une délicate question sur le plan humain, mais néanmoins essentiel. Que faire maintenant ??? L'épreuve est d'autant plus... Lire la suite, Les demandes d'indemnisation des piétons blessés dans le cadre d’un accident de la circulation sont très fréquentes. Cordialement. Forum juridique sur le droit Indemnisation des victimes. Si vous n’avez pas de protection juridique, sachez que deux solutions s’offrent à vous : entamer seul votre procédure ou bien avoir recours aux services d’un avocat. Au pénal, la victime peut se constituer partie civile afin d'indemnisation du préjudice subi. Comment puis-je faire valoir le Pretium Doloris ? Bonjour, Erreur médicale où s’adresser ? Madame Piacentile, Si vous êtes ou avez été victime d’un accident médical, mieux vaut s’entourer d’experts en indemnisation. Préalable à l’erreur médicale Le premier des pièges à éviter en cas d’accident médical … Madame MINA, Cordialement. Un recours est possible toutefois vous allez avoir besoin de l’intégralité de votre dossier médical d’accouchement ainsi que des attestations du gynéco précisant et constatant les problèmes que vous avez rencontrés. Si oui, une étude approfondie et nécessaire de ces documents pour en déterminer une possible erreur médical ou du moins un retard de diagnostic… Il convient tout d’abord de respecter un délai maximal de 10 ans après la consolidation de l’état de santé de la victime pour engager une procédure. Moi mon pied me fait toujours mal de temps en temps et surtout je ne marche toujours pas bien , je ne peux pas me mettre sur les talons . Bonjour, pouvez vous m’aider à faire un courrier de témoignage suite à une erreur médicale. l♿I☎I☆ Avocat • erreur médicale • erreur accouchement • indemnisation • Référentiel Cours d'Appel. Mon mari à été hospitalisé le 23 mars 2019 au CHU de Nantes pour une transplantation des deux poumons.Tout c’est bien passé , Cinq jours plus tard les difficultés on commencer à ce manifestés( syndrome occlusif,déshydratation , potassium élevé ,problème cardiaque, ) Les sanctions ou modifications des pratiques . Nos avis sont gracieux. Ces accidents doivent être intervenus dans le cadre d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins pratiqués soit par un hôpital public, une clinique privée ou un professionnel de santé exerçant dans un cadre libéral.

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